Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées) est soumise à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radioélectrique et de l'électronique. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973), Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Réparation de gros matériel électrique. 26.02. 4. 23.04. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure. Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles. Fabrication et installations d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques. Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02126 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris. Dans ce groupe sont soumises, à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient à l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I). Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics. 28.17. 31.16. 11.01. Développement VAE ( Ko) Votre Convention Collective Métallurgie (industries et connexes de LoiretCher) officielle à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. 13.03. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension d'un accord collectif ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermetures métalliques. 13. Fabrication de demi-produits en cuivre. Créé par 25.04. 29.16. Construction de voitures particulières. 28.14. Champs d'application de la convention collective. 83.01. Il se réfère à des « classes » de cette nomenclature identifiées par leurs 2 chiffres et par leur dénomination selon ladite nomenclature ; à l'intérieur d'une classe, la référence à un « groupe » d'activités est indentifiée par les 4 chiffres de ce groupe (code APE) et par sa dénomination selon la nomenclature précitée. 31.11. Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs. Toutefois, les entreprises visées aux paragraphes 1 et 3 ci-dessus pourront continuer d'appliquer la convention collective qu'elles appliquaient à la date de la présente convention collective. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) - Textes Attachés - Annexe I : Accord du 12 septembre 1983 relatif au champ d'application professionnel 66.04. Etirage et profilage des produits pleins en acier. 21.17. 54.02. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. 2. Les indications relatives aux points, au niveau, à l’indice de rémunération des salariés et aux salaires de base doivent, quant à elles, figurer dans la convention collective de l’entreprise. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 % et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des textes visés et l'application de la convention collective correspondant à leur autre activité, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. 28.22. Fabrication de matériel de travaux publics. Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance. Le champ d'application aménagé ci-dessous est défini en fonction de la nomenclature d'activités instaurée par le décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. Fabrication de tubes électroniques et semi-conducteurs. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal. - Délégués du personnel et comités d'entreprise (Article 3), II. Télécharger Gratuitement (122,59 Ko) Français . Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier. Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé. 21.08. Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02615 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, coutellerie. Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins. 11.02. Fabrication et installation de fours. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus représente moins de 20 %, le présent accord n'est pas applicable. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et 21.03. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. L'IDCC 01592 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux. Fabrication de matériel de traitement de l'information. Fabrication d'armes et munitions de guerre. Fabrication de machines de bureau. 13.12. Enfin les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que si, appartenant à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale, ils appliquaient déjà, à la date du 21 juin 1972, les accords nationaux alors en vigueur dans la métallurgie. 23.05. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 66.02. Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux. 24.07. Menuiserie, métallique de bâtiment. 30.03. Lorsque le personnel concourant à la fabrication au sens ci-dessus se situe entre 20 et 80 %, les entreprises peuvent opter entre l'application des accords visés et l'application de la convention collective correspondant à leurs autres activités, après accord avec les représentants des organisations signataires du présent accord ou, à défaut, des représentants du personnel. - Conclusion et modification du contrat de travail (Articles 3 bis à 8), Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire (Article 3 bis), Promotion et développement de carrière (Article 6), Changement d'établissement et changement de résidence (Article 8), III. 32. Production d'autres métaux non ferreux. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile. Fabrication de pompes et compresseurs. L'IDCC 02126 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) cet identifiant est délivré par le ministère du travail. 66.03. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres. 24.11. 24.04. Il s'agit de la version à jour en 2020. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective Les spécificités du secteur de la métallurgie ont donné lieu à la conclusion d'accords nationaux (regroupés sous la forme d'un texte conventionnel). Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. 25.03. - Clause de non-concurrence (Article 28), Départ volontaire à la retraite (Article 31), Différends collectifs. Activités d'études informatiques. - Exécution du contrat de travail (Articles 9 à 12), Ancienneté dans l'entreprise (Article 10), Règles communes à tous les déplacements professionnels (Article 11), Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger (Article 12), IV - Congés et suspension du contrat de travail (Articles 14 à 19), Congés exceptionnels pour événements de famille (Article 15), Congé de maternité et maladie des enfants (Article 17), Congés postnatals et aménagements d'horaire (Article 18), VI. 31.12. Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures. Dans les autres classes sont énumérées les activités qui, faisant partie de certains groupes, sont incluses dans le présent champ d'application. Convention collective métallurgie puy-de-dôme et clermont-ferrand en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises de réparation de navires en bois. 31.14. 13.14. 13.02. Fabrication d'appareillage électrique d'installation. La convention collective n° 3109 de la métallurgie prévoit une prime d’ancienneté versée aux salariés dont l’activité professionnelle relève de la métallurgie. Production et transformation de matières fissiles. Fabrication d'autres demi-produits non ferreux. Recherches scientifique et technique (services marchands). 21.13. Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. Source: Légifrance . Production et transformation de matières fertiles. Pour rappel, l’exécution d’une période d’essai par le salarié permet de vérifier si le poste de travail nouvellement occupé par ce dernier lui correspond. Fabrication de motocyles et cycles. Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale. 25.02. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz, l'extension d'un accord collectif ne sera demandée que pour les départements suivants : Ain, Ardennes, Doubs, Ille-et-Vilaine, Isère, Marne, Rhône, Haute-Savoie. La conventi… Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres (IDCC 1628) Source: Légifrance. Fabrication d'instruments de musique. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. 13.11. Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire. Réparations non désignées et sans spécialisation. Fabrication de lampes électriques.