Notaire, officier ministériel; Particulier, entreprise, association . Le notaire doit effectuer cette démarche auprès des archives départementales du lieu de son étude. Que verser, comment verser ? Répertoire numérique de la sous-série 3 E, Rodez, Archives départementales de l'Aveyron, 1981, p. 10-11. Chambres départementales Trouver une chambre départementale et interdépartementale de notaires en sélectionnant un département : Investies par la loi d'un travail disciplinaire, elles sanctionnent les manquements aux règles professionnelles ou à la déontologie. Lettre d'information des Archives départementales de l'Isère. Les archives des notaires de moins de 75 ans ne sont pas conservées par les Archives départementales : toute demande portant sur un acte plus récent doit être adressée à l’étude notariale correspondante. Les répertoires et les tables sont peu nombreux avant le XIXe siècle. Ce changement de technologie nous a imposé une refonte de notre site internet sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois et qui … Les élus de la commission Culture se sont réunis dans la base de vie du chantier. Collection des inventaires-sommaires des Archives départementales antérieures à 1790 Volume 3 de Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère: archives civiles, Archives départementales de l'Isère: Auteur: Archives départementales de l'Isère: Éditeur: Impr. Et son nom lui fut donné… La future façade se dévoile peu à peu. Inventaire sommaire des Archives départementales : Isère : série L : documents de la période révolutionnaire by Archives départementales de l'Isère ( Book ); Répertoire numérique détaillé de la sous-série 117 J : fonds Félix Germain et Société dauphinoise de secours en montagne (1910-1975) by Archives départementales de l'Isère ( Book ) 10/23/2019 - 14:33. Commune, structure intercommunale Particulier, entreprise, association. Archives du Féminisme; Archives nationales (France) Centre des Archives diplomatiques; Defence Historical Service; Departements of France. Le circuit des archives notariales. Collection des inventaires-sommaires des Archives départementales antérieures à 1790 Volume 1 of Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère: archives civiles, Archives départementales de l'Isère: Author: Archives départementales de l'Isère: Publisher: Impr. 326: Arch. Collection des inventaires-sommaires des Archives départementales antérieures à 1790 Volume 2 of Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère: archives civiles, Archives départementales de l'Isère: Author: Archives départementales de l'Isère: Publisher: Impr. Meuse-archive.com dépend de l'association Arbre qui met en ligne gratuitement les dépouillements généalogiques de la Meuse. 10/05/2019 - 11:19. Notaires, huissiers, avoués, avocats ... Archives départementales de l'Isère. 7 sur 7 ! 110 : le N° de la liasse ou de l'article; Archives de notaires et généalogie. La cotation aux archives départementales: un exemple 3E 14/110 : 3E : c'est la sous série (série E) consacrée aux fonds notariaux. typ. Tables des notaires ayant instrumenté sur le territoire de l’actuel département de Meurthe-et-Moselle, et dont les minutes et répertoires ont été versés aux archives départementales : Table des minutes et répertoires conservés, par ordre alphabétique des notaires (mise à jour juillet 2020) qui lui succéda à la tête des Archives départementales de l’Isère en janvier 2004. Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Quelques échantillons de dossiers clients ont été conservés. typ. dép. Depuis une loi du 3 janvier 1979, les minutes sont assimilées à des archives publiques et leur versement aux archives départementales est devenu obligatoire, 75 ans après leur signature. Vous pouvez consulter vos actes en salle de lecture des Archives départementales, aux heures d'ouverture habituelles. 01/27/2020 - 11:37. Les archives des notaires, de l’enregistrement, des insinuations permettent de retrouver des contrats de mariage, des testaments, des achats, ventes, partages, divers actes effectués au quotidien par nos ancêtres. Verser aux Archives départementales. Messieurs Antoine et Wil-frid deVirieu, au nom de la famille, ont très naturel-lement continué ces excellentes relations, ce qui fut fondamental pour achever le travail entrepris. Collection des inventaires-sommaires des Archives départementales antérieures à 1790 Volume 2 de Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère: archives civiles, Archives départementales de l'Isère: Auteur: Archives départementales de l'Isère: Éditeur: Impr. 3E Notaires Imprimer cette page Enregistrer la page au format PDF Partager cette page par e-mail Partager cette page Facebook; Twitter; Linkedin; 3E Notaires Retrouvez sur cette page les inventaires des minutes notariales conservées aux Archives départementales par lieu et chronologie. Aménager un local d'archivage. Les minutes notariales ont le caractère d'archives publiques, au sens du code du patrimoine, et doivent être versées, à ce titre, aux archives départementales ou aux Archives nationales. ... Il est également possible d’obtenir une copie d’acte par courrier ou courriel auprès des Archives départementales en stipulant le nom du notaire, le nom des parties et la date de l'acte. Novembre 2020 : le nouveau bâtiment des Archives départementales de l'Isère est livré à Saint-Martin d'Hères. Créées sous la Révolution française, les Archives départementales sont aujourd'hui placées sous l'autorité du Conseil départemental. Certains minutiers sont lacunaires, du fait de destructions survenues à différentes époques. Les données consultables sont : - Les registres paroissiaux et d'état-civil des communes de l'Isère du XVIème siècle jusqu'en 1892, soit 4,5 millions de pages. Attention : en vertu des délais de communication fixés par le code du patrimoine, les minutes et répertoires des notaires de moins de 75 ans ne sont pas librement communicables. Archives départementales de l'Isère; Actualités . Les archives de l'Isère proposent un site sobre et complet. Les archives départementales de l'Isère sont un service du département de l'Isère.Situées 2 rue Auguste-Prudhomme à Grenoble dans le quartier Mutualité-préfecture, elles conservent des documents remontant pour le plus ancien à 1011 concernant une vente de terre à l'archevêché de Vienne jusqu'aux documents publics du début du XXI e siècle. typ. Archives in France. typ. See also: List of departmental archives in France [] and Guide des archives départementales [] Archives départementales de l'Ain Marguerite-Julie-Josèphe d'ALLARD-RIOSET, Grenoble 7 novembre 1733, (Saint-Hughes), 5 novembre 1763 Louise d'ARCES-DOMENE, Domène, 18 octobre 1688, 13 février 1699, 24 octobre 1708 Thérèse-Alexandrine d'ARCES-DOMENE, Grenoble, 18 octobre 1765 (Saint-Hughes), 30 septembre 1773, 13 août 1785 Marie-Charlotte B et lithographique de F. Allier, 1899 Au 1er janvier 2021, Flash Player, utilisé jusqu’à présent sur notre site pour visionner les « archives en ligne » devient obsolète. Inventaire sommaire des archives départementales de l'Isère antérieures à 1790 : Archives civiles, tome 4 :série t B 3894- B 4660 Collection des inventaires-sommaires des Archives départementales antérieures à 1790 Volume 3 of Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Isère: archives civiles, Archives départementales de l'Isère: Author: Archives départementales de l'Isère: Publisher: Impr. Notaire, officier ministériel. Conseils et normes pour le choix d'un local et d'un mobilier adaptés . Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs. Archives départementales de la Seine-Maritime : consultation en ligne, informations pratiques et agenda. La salle de consultation se situe au siège des archives départementales de l’Isère : 2 rue Auguste Prudhomme 38000 Grenoble Toute demande est à adresser : - par courrier à Archives départementales de l'Isère, 2 rue Auguste Prudhomme 38000 Grenoble - par courriel à sce.arc@cg38.fr - ou par téléphone au 04 76 54 37 81. La sous-série varie, cela peut être 4E… 14 : le N° de l'étude notariale : il y a généralement quelques index des notaires avec leur N° et le lieu de leur étude. Espace personnel. Archives publiques, les archives des notaires sont versées et consultables après un délai de 75 ans. Les minutes des notaires font le bonheur des historiens et des généalogistes. Titre: Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790: Isère, Volume 2 Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 Considérés comme des archives publiques, ces documents sont versés aux Archives départementales au bout d’un certain délai et sont ainsi accessibles au public. Contenu : Les Archives départementales de Seine-et-Marne conservent 90% des minutiers des études notariales du département. Title: Inventaire-sommaire des archives départementales antérieures à 1790: Isère, Volume 2 Collection des inventaires-sommaires des archives départementales antérieures à 1790 Archives départementales de l'Isère 10 déc 2020 / Actualités Afin de permettre aux archives départementales de se projeter dans l’avenir et pouvoir ouvrir ses rayonnages à toujours plus de documents, le Département s’est engagé dans une opération de construction d’un nouveau bâtiment des Archives départementales à Saint-Martin-d’Hères, près du campus. La commission Culture sur le chantier. 10/29/2019 - 09:58. et lithographique de F. Allier, 1884 A noter que vos minutes et répertoires de plus de 75 ans versés aux Archives départementales peuvent être communiqués à tout citoyen qui en fera la demande, conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine, 4° d. En mars 1693, le contrôle des actes de notaires est instauré par un édit. Les sept niveaux du bâtiment sont sortis de terre. typ.