(Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation, Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Article 30), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 1er à article non numéroté), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie (Articles 2 à 11), A. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation 5 0 obj <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S>> – Commission paritaire nationale de suivi (Articles 13 à 14), C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle <> C) Poste fusionné . Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. ), la Fédération Nationale des Employés et Cadres (C.G.T. Convention collective nationale La convention collective nationale de la banque a été mise à jour Désormais té lé chargeable et imprimable, retrouvez la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 mise à jour au 1er juillet 2019 des derniers accords de branche (dont l ' accord ATLAS), avec son index et son sommaire actualisés. 4 0 obj – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation (Article 13), B. <> Garantie à jour 2020 et de source officielle. La présente convention ne peut, en aucun cas, être la cause de restriction d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives. ?��2��y]�m�U��4�&&[�ꀷ��Vn�J�N�����Ji�!R�6/�U[�y��|�Yv���YY\�!��.^f����eM����Ev�������R�0P0��w/ B�˦˕ (Articles 33 à 35), Chapitre III Aménagement du temps de travail (Articles 36 à 61), A. (Articles 34 à 38), D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP Date de génération 03/09/2014 Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (Articles 22 à 22.4), B. Créé par Emmanuel BONZE le 10/05/2017 14:05 . La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable en ligne. Convention collective de la CNSS du 19 avril 1986. �9`�Ճi�?�����+L��ca�GMR�&�����L���wXF���.���{� ��e�+I�$�J`N/��*9����-Z�Z�)e@H�VF��)91�'{ ��a7�E�n��G�������]��8�ʦ�����- 35, 37 à 42 de la Convention collective. 10 0 obj endobj L’adhésion individuelle prend effet à compter du jour suivant la date de dépôt de la demande Vigueur - étendu. Fiche convention collective des entreprises de travail temporaire Paiement du salaire (modalités de versement) Application de l’article L. 1251-16, 3° CT : les modalités de la rémunération due au salarié, y compris celles de l'indemnité de fin de mission prévue à l'article L. 1251-32 CT sont une mention obligatoire du contrat de mission. 11 0 obj (Articles 54 à 61), Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres (Articles 62 à 65), Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation (Articles 14 à 30), Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie, A. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) (Articles 23 à 24), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue (Article 25), D. – Financements du plan annuel de formation (Articles 26 à 27), Chapitre IV Priorités d'action de la branche (Articles 28 à 30), Titre VII Garanties sociales. x���r��*���,�V��T�l�Y�˯x��!�aV�]Oj4�j4��?�_�r�'��r�%� 4� �ڸ\k�$�B�����~��r�T^T����gjU�j�y��U����F=ٮ��ϊ�z�����? (Article 45), F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective - F.O. stream – Travail du dimanche et des jours fériés Compte personnel de formation (CPF) (Articles 14.1 à 14.6), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié (Articles 20 à 21.4), Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 22 à 27), A. La partie qui aura décidé d‱adhérer à cette convention devra en informer les parties signataires par lettre recommandée. – Principes généraux sur la durée du travail (Article 46), Chapitre Ier Classification et définition des emplois (Articles 1er à 4), Chapitre II Rémunérations (Articles 5 à 17), Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois (Articles 18 à 20), Titre IV Relations individuelles de travail (Articles 1er à 29), Chapitre Ier Dispositions particulières (Articles 1er à 7), Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail (Articles 8 à 9), Chapitre III Relations contractuelles (Articles 10 à 18), Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels (Articles 19 à 22), Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail (Articles 23 à 25), Chapitre VI Rupture du contrat de travail (Articles 26 à 29), Titre V Durée et organisation du temps de travail (Articles 1er à 65), Chapitre Ier Durée du travail (Articles 1er à 24), A. (Articles 13 à 14), B. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (Articles 1er à 1), Titre Ier Dispositions communes (Articles 1er à 7), Titre II Relations collectives de travail (Articles 1er à 46), Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme (Articles 1er à 8), Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche (Article non numéroté à article 18), A. endobj endstream (Articles 21 à 24), Chapitre II Travail de nuit (Articles 25 à 35), A. Title: Cote d'Ivoire - Convention collective interprofessionnelle de Cote d'Ivoire du 19 juillet 1977 (www.droit-afrique.com) Author: Droit-Afrique Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Convention collective du Groupement des professionnels du pétrole (activité de stockage et distribution - exclusion transport et commerce de détail) de 1983. Favoriser les parcours professionnels des salariés (Articles 4 à 6), 2. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale, Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue (Article 14), A. CCN_SOMMAIRE_050517(1).pdf. Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). �� hՐ����e�����T{���z�� ���M0Dz��8� �\gf�6S���5�w�L+�כ_~�Z�s��8�wh��8r��Z�}޷���X]�Q���e� ���O������Z�u)�4)���P坒p���pH��̂)��H�H� 0 �F���Toi�~D� �n��jcywo"/_�� N�ep=���p�n�S��7��c��(��$�����x�#�v/:f.�DO��aq٤h��y��Ivwp�k1�I���PC����o.2]B���`��h"��&áZ�h���{{(�G��+|��m W� xNHN��,�����c�� Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996. (document au format PDF, ). – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article non numéroté à article 12), B. endobj (Articles 44 à 53), D. – Compte épargne-temps Convention collective nationale - dernière mise à jour août 2019 (version .pdf) Consultation par chapitre (chapitre en cours de mise à jour) Tables des matières (pdf - 352,05 ko) des Gradins, Québec, G2J 1N4; Adresse courriel. Convention Collective Nationale des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique - 9 - 4.2. Compte personnel de formation (Article 14), C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié, Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche (Articles 23 à 25), A. – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale, B. 2 0 obj ]��?��>=?��{{~�{\�պ����sծn��*�]�౪r��u�k ����� �ߞ����w �h:�^5yۮ�"o;e�o��U�� ,XÇ��O�^׼��Wşu�/ �_V?;/��~^�_����ת^�.o���V��?�b�? endobj Convention collective du secteur commerce au Gabon de 1983. <> 7 0 obj endobj endobj (Articles 15 à 17), D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux %���� endobj (Article non numéroté à article 12), A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation, B. ). OBJET . 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. endobj 1 0 obj Imprimer. (Articles 16 à 20), C. – Temps d'astreinte dispositions locales de la convention collective, la salariée titulaire d’un poste composé à temps partiel est considérée comme une « titulaire d’un poste à temps partiel dans le centre d’activités » dans les deux (2) centres d’activités du poste. endobj Dans tous ces articles, les termes « salarié/ salariés » sont employés au sens de l’ensemble des salariés, hommes et femmes, dans le champ de la présente convention de branche, dont l’effectif comporte près de 60 % de femmes. convention collective, sauf accord contraire au sein de lentreprise (1) En tout état de cause, les employeurs sont d¶accord pour consentir aux techniciens et ouvriers, engagés dans leurs entreprises commerciales, les mêmes salaires globaux que ceux fixés par la Convention Collective de la branche professionnelle dont ils relèvent. Pour les fins de calcul des délais prévus à la convention collective, signifie du Références juridiques concernées : Titre IV, Chapitre III, article 24.1 e; Pour savoir si la mesure prévue par la convention collective s’applique à votre situation, reportez-vous à la réponse complète à … (Article 23), C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue – Négociation avec le délégué syndical <> Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. <>/ExtGState<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 12 0 R/Group<>/Tabs/S>> 9 0 obj Please reload. (Article 18), Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise (Articles 19 à 29), Chapitre IV Négociation dans l'entreprise (Articles 30 à 46), A. convention collective de la République du Niger applicable aux agents de l’état, des établissements publics et des collectivités territoriales relevant de l’application du code du travail a été publiée (rubrique « Ministère de la Fonction Publique et du Travail » au J.O.R.N. <> – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications, I. (Article 30), B. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail <> – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé (Articles 1er à 32), Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance (Articles 1er à 15), C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance Astuce : il est possible d'éffectuer une recherche par mots clés depuis le logiciel Acrobat Reader, pour ce faire tapez sur Ctrl + … %PDF-1.5 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2 La présente convention, dénommée «Convention Collective Nationale du Commerce», règle les rapports professionnels entre les Employeurs et les Travailleurs tels qu’ils sont définis à l’article premier du code du travail, dans les entreprises commerciales exerçant leur activité sur le territoire de la Avantages acquis. La convention collective nationale signée le 6 avril par la Fédération des OPH et les partenaires sociaux est désormais disponible. Mots clés CCN Convention collective personnel des OPH. (Articles 39 à 43), C. – Contrat à durée indéterminée intermittent communication@sfpq.qc.ca (Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous à partir de votre courriel personnel.) Objet Page I.2.1 INSPQ/SPSQ-FIQ ARTICLE 2 . convention collective en notifiant cette adhésion par lettres recommandées avec accusé de réception adressées au greffe du Tribunal du Travail de Papeete, aux parties signataires et à l’Inspecteur du travail. toute autre appellation au même effet contenue à la présente convention collective, les primes de soir, de nuit et de fin de semaine ne sont considérées ou payées que lorsque l’inconvénient est subi. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels (Articles 14.1 à 19), 1. La convention collective ne prévoit rien en cas de maladie quand le salarié est déjà en congés payés. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications (Articles 3 à 10), 1. Il s'agit de la version à jour en 2020. C. - Commission paritaire nationanle de branche d'approbation des accords d'entreprise Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. <> La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. (Articles 37 à 38), B. (Article 14), 1. – Favoriser les parcours professionnels des salariés, II. – Salariés travaillant occasionnellement la nuit Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels 3 table des matiÈres Il ne serait engagé la responsabilité de l’auteur. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale (Articles 7 à 10), B. <> – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA) convention collective entre le syndicat du personnel technique et professionnel de la sociÉtÉ des alcools du quÉbec et la sociÉtÉ des alcools du quÉbec en vigueur du 20 octobre 2020 au 31 mars 2025 . x���Ok�0��|��T�$�nNI �h�]�N���Ӿ?�-,[C�����ѓ�Ie�n�@�(ʋ�Ԋ��V�C���vP8��y�¥ږũ���]Y��I�l$$}�FP�2�+�х,{�˞~.wBh��=�Ӿ�}j��_��Gr��ԡw��6m��ae��þ�y�l�Ǯ��8���o7x $�!���8׋��*����s���_3}>װ;�]S>��h�f*�3k��5���,3����� �=�ucf��7d߶��T