Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 1689 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Article 1.2 – Durée et date d'entrée en vigueur de la convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Accueil > Conventions collectives > Conventions collectives > Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie - IDCC n° 1539 - Brochure n° 3252 L'identifiant (IDCC) de la convention collective détail papeterie bureau informatique est le 1539. Convention collective nationale IDCC : 1539. Accords de branche et conventions collectives; Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention collective nationale IDCC : 1539. Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. – COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, DE MATÉRIEL, MACHINES ET MOBILIER DE BUREAU ET COMMERCES DE LIBRAIRIE ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTION AU FONDS PARITAIRE DE SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS NOR : ASET1050348M IDCC : 1539 … IDCC: 1539: Nom complet: Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC: 3013) Numéro de brochure:3252. COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, ET DE LIBRAIRIE AVENANT DU 29 MAI 2012 À L ACCORD DU 22 FÉVRIER 2006 RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES NOR : ASET1250993M IDCC : 1539 Entre … Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01539 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE Accord « Barème des salaires minima conventionnels » _____ Article 1 : Champ d’application « Le présent accord règle, dans les … Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539. Versions disponibles pour rechercher le thème : Chapitre V Congés payés et congés pour événements familiaux. SCale - 14 mai 2018 à 11:57 green - 26 févr. IDCC 1539 Fixation du salaire minimum dans la CCN des commerces de détail de fournitures de bureau 1. Versions disponibles pour rechercher le thème : Article 5: Développement de l'alternance . Trouvez votre OPCO à partir de votre code IDCC / convention collective . 2019 à 17:03. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Une convention collective « librairie » n° : 3252 (IDCC 3013) distincte est désormais applicable. Convention collective IDCC 1539 / Dénonciation. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE DETAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE 1 Paris, le 27 juin 2018 Accord « Barème des salaires minima conventionnels » _____ Article 1 : Champ d’application « Le présent accord règle, dans les départements français de métropole et d’outre-mer, … – Champ d'application) Article 3 (Durée) Article 4 (Révision) Rico29600 2013-08-16 19:46:51. Création Convention collective nationale 1988-12-15 en vigueur le 30 décembre 1989 étendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989 La présente convention règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : Elle entre en vigueur à la date de son extension. Versions disponibles pour rechercher le thème : Article 9: Cotisations . Visiteur. Versions disponibles pour rechercher le thème : Article 5: Utilisation des fonds . Convention collective nationale IDCC : 1539. COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE AVENANT DU 6 JUIN 2018 RELATIF À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSÉCUTIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE DES INSTANCES PARITAIRES NOR : ASET1851175M IDCC : 1539 … Pour rechercher le thème Article 9: Cotisations dans le numéro de brochure 3252, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3252, commander le livre de la convention collective 3252 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3252. 1539 03/12/2020 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie] CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 1539", celui-ci a été volontairement enrichi … IDCC n°1539 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Pour rechercher le thème Article 5: Utilisation des fonds dans le numéro de brochure 3252, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3252, commander le livre de la convention collective 3252 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3252. Convention collective nationale IDCC : 1539. convention collective n° : 3252 (IDCC 1539). Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Téléchargez ci-dessous les conventions collectives, accords et avenants principaux des branches de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (CCN 3252 IDCC 1539) et de la reprographie (CCN 3027 IDCC 706). COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE AVIS D INTERPRÉTATION DU 21 MARS 2018 R ELATIF À L ARTICLE 3.11 « J OURS FÉRIÉS » NOR : ASET1850592M IDCC : 1539 Entre : EBEN, D une part, et FNECS CFE-CGC ; FS CFDT, D autre part, il a été convenu ce qui suit : … L'IDCC 01539 est l'identifiant de la convention collective Commerces de détail papeterie bureau informatique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Mis à jour convention collective IDCC 1539. Avenant de révision du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d’une Commission nationale paritaire de validation des accords… Titre Ier Dispositions générales; Article 1er (Dénomination) Article 2 (Objet. Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. Bonjour, Mon entreprise est affiliée à la CC IDCC1539. L'IDCC 1689 est l'identifiant de la convention collective Fabriques d'articles de papeterie et de bureau cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Taux de cotisations. Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective Commerce de détail, Fruits et légumes, Epicerie et Produits laitiers (n°3244 - IDCC 1505) informations mises à jour pour janvier 2021 (*) Prévoyance : Un avenant est en cours de signature concernant une augmentation des taux de cotisations applicables courant 2021. La convention collective Papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) prévoit un régime de prévoyance et frais de santé qui s’adresse à l’ensemble des salariés.. convention collective 3252 - idcc 1539 commerce de dÉtail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Commerces de détail papeterie bureau informatique permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés: arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Sommaire. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 … Signaler. Accord relatif au secteur d'activités de rattachement de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bur… Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. N° de brochure : IDCC-1539 N° IDCC : 1539 Date de dernière mise à jour : 2020-10-07 . Pour rechercher le thème Article 5: Développement de l'alternance dans le numéro de brochure 3252, vous pouvez télécharger le PDF de la convention collective 3252, commander le livre de la convention collective 3252 ou souscrire à l'abonnement aux mises à jour de la CCN 3252. Abonnez vous pendant un an pour recevoir les mises à jour de la convention collective Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Texte de base. ..... 1 I. Idcc 1539 accord salaires minima 1. La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique.