La Commission souligne que le Conseil a décidé à, une très large majorité (82 voix sur 87) sur la proposition, Die Kommission weist darauf hin, dass der Rat mit überwältigender Mehrheit (82 von 87 Stimmen) über den, Kommissionsvorschlag entschieden und das Europäische Parlament zu dem, considérant que les autorités compétentes du, Die zuständigen Behörden des Vereinigten Königreichs haben der, tats membres, les installations dans un délai de quatre-vingt-dix jours, soit transmettre le mettant en. B ein Referendariat verbunden mit einer positiven Bewertung, das Bestehen einer Prüfung oder auch ein Befähigungsnachweis durch eine Kommission. échéant, par le sous-préfet au préfet avec son avis. stratégiques annuelles définies pour le programme. Traductions en contexte de "émet un avis favorable" en français-néerlandais avec Reverso Context : Le Comité émet un avis favorable sur la propos i-t ion de la Commission. Avis favorable sous réserve de l'aptitude à la conduite fixée par l'avis médical Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite . Some of the most beautiful scenery within the entire park can be viewed in the Mankwe Dam region.The dam is the largest body of water in the game reserve. concernant l'établissement d'une entreprise. Vifor (International) a franchi une étape importante pour le lancement du nouveau médicament. Traductions en contexte de "avis favorable d'" en français-anglais avec Reverso Context : Dans ce dernier cas, l'avis favorable d'un médecin est nécessaire avant le recours à … hat Vifor (International) ein grosses Etappenziel für die Lancierung des neuen Medikamentes erreicht. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. und angekündigt, dass wir bei den verschiedenen Benutzern. de l'argent et des ressources pétrolières et gazières et seront en mesure de saisir les occasions de développement qui se présenteront dans l'ensemble du secteur - de l'exploration jusqu'à la vente finale. Traductions en contexte de "avec réserve" en français-portugais avec Reverso Context : Les marchandises exportées avec réserve de retour devraient bénéficier de la suspension des droits et taxes à l'exportation éventuellement applicables. Avis réserve d’argent. Ces opérations, dont il est dressé procès-verbal, doivent être terminées dans un délai d'un mois à compter de l'expiration du délai d'enquête fixé dans l'arrêté du préfet visé à l'article **R. 11-4 . that banks implement the fair value option in a prudent manner. Conformément au règlement de la Banque centrale européenne n° 1745/2003 du 12 septembre 2003 concernant l’application de réserves obligatoires (modifié par le règlement (CE) n° 1052/2008 du 22 octobre 2008) et à l’avis 20 10.01 du 04 mai 2010 de la Banque de France, pour pouvoir déduire de son assiette de réserves ses exigibilités à l’égard des établissements … La candidature transmise en réponse le 14 décembre 2004 par la Communauté Urbaine de Strasbourg au nom de l'agglomération transfrontalière Strasbourg-Ortenau réunie par un projet de district européen, et cosignée par la CUS, la Ville de Strasbourg, l'Ortenaukreis et la Ville de Kehl, a reç. il conviendrait que le directeur de l'OLAF se voie confier la tâche d'élaborer des dispositions claires et contraignantes concernant les activités d'enquête de l'Office ainsi que l'information des institutions et organes et de l'opinion au, The Director of OLAF should be compelled to draw up clear, binding rules governing the Office's investigative activities and the provision of information on these investigative. avis à tiers-détenteur. Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet le dos sier avec ses conclusions soit au préfet si l'enquête est ouverte à la préfecture, soit au sous-préfet dans les autres cas. politischen Prioritäten für das Programm ab. Un avis favorable avec réserves; Information de page à renseigner. considérant que les autorités compétentes de, Die zuständige Behörde Frankreichs hat der Kommission die, 3    En ce qui concerne les dispositions de cette, 3    Hinsichtlich derjenigen Bestimmungen dieses Übereinkommens, für deren Anwendung die Gliedstaaten oder anderen gleichartigen Gebietseinheiten die Gesetzgebungszuständigkeit besitzen, ohne nach der Verfassungsordnung des Bundes zum Erlass von Rechtsvorschriften verpflichtet zu sein. Het Comité heeft de drie voorstellen gezamenlijk behandeld en er, onder voorbehoud van enkele opmerkingen , een positief advies over uitgebracht . C'est une pente glissante entre le client qui est tellement enchanté par son expérience qu'il prend sur lui, Es besteht ein großer Unterschied zwischen einem Kunden der Ihr Geschäft so toll findet, dass er einen großartigen Beitrag über sie verfassen möchte und, Dans des cas qui doivent rester très exceptionnels et qui doivent être dûment justifiés et argumentés, le jury souverain peut rendre un avis, In ganz seltenen Fällen, die wirklich eine Ausnahme darstellen sollten und hinreichend begründet bzw. nécessaires pour identifier et exclure tout risque de conflits d'intérêts. proposition de directive établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent. Marseille : avis favorable sous réserve pour l'extension du tramway. that there was a need for a better orientation. Les Français favorables, avec réserve, à la réforme des retraites. Afin d'éviter des retards et des modifications supplémentaires inutiles, il convient donc que, le nouveau règlement inclue la nouvelle fibre entre, In order to avoid unnecessary delays and additional amendments, it is thus appropriate, that the new Regulation includes the new fibre in, Subject to successful conclusion of the spec. Le commissaire enquêteur a rendu son avis le 16 décembre, et il est favorable. Avis favorable, sans réserve, ni recommandation. C'est surtout le mot réserve qui m’inquiète car j'ai passé des test psycho en vue d'une reconversion au sein de l'entreprise et je m’inquiète de savoir si cela signifie que le psy à quand même des doutes. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Der erste Fall bezog Die Annahme der Richtlinie 1999/31/EG über Abfalldeposich auf die Nichtäußerung der. of the programmes across the priorities and a better reflection of where significant shifts, changes and new additions had occurred. D'après le baromètre Viavoice pour HEC, la philosophie de la réforme semble plutôt partagée mais ses modalités inquiètent. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "avis favorable sous réserve". Si les dispositions communautaires fixant pour une année donnée les possibilités de pêche des navires communautaires dans des eaux soumises à des limitations de capture n'ont pas été adoptées avant le début de la campagne de pêche, les navires de pêche communautaires autorisés à pêcher au 31 décembre de la campagne de pêche précédente peuvent poursuivre leurs activités au titre de la même, licence durant l'année pour laquelle les dispositions, In case Community legislation fixing the fishing opportunities for a given year for Community vessels, in waters where catch limitations are required, has not been adopted by the beginning of the fishing year Community fishing vessels authorised to fish on 31 December in the previous fishing year may continue their activities on, the same license in the year for which legislation, à quatorze ans. Dans l'Union européenne, l'autorisation est attendue sous peu dès lors que. Le commissaire-enquêteur n’a rien trouvé à redire au projet « Eurovia 16 Project » à Ensisheim près de Mulhouse. confirmed after providing the certified documents, que n'aient effectivement accès aux informations concernées que, that access to the information concerned was effectively limited to. Falsche Übersetzung oder schlechte Qualität der Übersetzung. Avis favorable avec réserve. argumentiert werden müssen, kann die verantwortliche Jury ein Gutachten negativ bewerten, obwohl der Bewerber, et avons annoncé que nous effectuerons des visions locales auprès. der Vertragsstaaten ab, so wird diese von der Regierung einberufen, die den Vorsitz im Obersten Rat führt. als Übersetzung von "avec avis favorable" vorschlagen. This is not a good example for the translation above. d'un grand auditoire et d'un bâtiment pour le centre informatique, que pour celle de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne relative à la construction et aux transformations pour son Département d'études cliniques. On y parle scarabée Molitor, bienfaits pour l’environnement, levée historique pour Ÿnsect et alimentation du futur ! Ce projet a reçu un avis favorable de l'ARC mais n'est toujours pas adopté par l'Union [...] européenne. European Parliament opinion, on a proposal. Die Strategiepapiere, Mehrjahresrichtprogramme, jährlichen Aktionspläne und Projekte, die von der Kommission auf der. bloc électronique (11) pour l'évaluation et la conversion des impulsions transmises, caractérisé en ce que le récepteur (8) pour les signaux est disposé dans un dispositif de commande à distance (6) lié au régulateur (3) de la chaudière et disposé dans le domaine d'habitation (5), et que la ligne (7) installée entre le dispositif de commande à distance (6) et le régulateur (3) de la chaudière sert de transmission au commutateur à temps (4). Selon l'article 5 de la loi belge relative aux expérimentations sur la, personne humaine, un projet de recherche ne peut, Nach Artikel 5 des belgischen Gesetzes über die Forschung am Menschen darf ein, Les documents de stratégie, les programmes indicatifs pluriannuels, les plans d'action annuels et les projets adoptés par la. nach dem in Artikel 32 Absatz 2 genannten Regelungsverfahren abgibt. Le Comité a examiné ensemble ces trois propositions et a donné un avis favorable sous réserve de quelques remarques. la répartition du budget et le programme d'activité. Autoriser Personnaliser. commune pour l'accomplissement des obligations d'Euratom envers l'organisation ITER ainsi que des activités relevant de l'approche élargie et des préparatifs en vue de la construction de l'installation DEMO, conformément à l'objectif à long terme du programme européen de recherche dans le domaine de la fusion, et en vue de renforcer la compétitivité industrielle. Cependant, le législateur a renforcé le rôle des comités de programme; en effet, avant chaque décision formelle de sélection concernant des, actions indirectes de RDT proposées en vue d'un, However, the legislator gave a more prominent role to the Programme Committees since the Commission. Les autorisations de dépose sont décernées, en vertu de l'article 25 de la loi sur la navigation aérienne, par l'Association allemande de parachutisme qui a été, mandatée à cet effet, à condition que l'autorité locale habilitée à, Die Genehmigung des Absetzens wird nach § 25 Luftverkehrsgesetz vom, Beauftragten, dem deutschen Fallschirmsportverband, erteilt, wenn u. a. die, Procédé de formation d'une couche de carbone analogue à du diamant sur un substrat, comprenant une opération de disposition d'une espèce contenant du carbone dans la région de la surface du substrat et d'application au substrat d'une irradiation par des ions de manière qu'il se forme une couche de carbone analogue à du diamant sur le substrat, caractérisé en ce que le procédé de formation comprend, avant la formation de la couche de carbone analogue à du diamant, l'incorporation d'une couche de, Verfahren zur Herstellung einer Schicht aus diamantartigem Kohlenstoff auf einem Substrat einschließlich eines Schrittes, bei dem eine kohlenstoffhaltige Spezies im Oberflächenbereich des Substrats zur Verfügung gestellt und das Substrat mit Ionen bestrahlt wird, um die Bildung der Schicht aus diamantartigem Kohlenstoff auf dem Substrat zu bewirken, dadurch gekennzeichnet, daß vor der Ausbildung der Schicht aus diamantartigem Kohlenstoff eine Grundlagenschicht aus einem Material, Le passage à une société de l'information pour tous, à un espace européen de la. Selon la procédure suivie jusqu'ici, pour conclure des accords, le Gouvernement prend en considération les demandes émanant de cultes, reconnus comme personnes morales conformément à la loi, According to the procedure followed to date, the Government has taken into account, in order to draw up the Intese, requests from Denominations, which had acquired Legal Status in accordance to Act, préalable des exceptions du principe de l'appel d'offres international. hermesdeckung.de . It should not be summed up with the orange entries. des autres institutions, cette communication pourrait déboucher sur des propositions législatives d'ici à 2010. and of other Institutions, it may lead to legislative proposals by 2010. Weiterhin wurde empfohlen, die Unterstützungsprogramme für Koreastudien im Bereich Sozialwissenschaften auszubauen, da sich bei den Koreastudien in Nordamerika und Europa der Schwerpunkt in jüngster Zeit von den Humanwissenschaften auf die zeitgenössische koreanische Gesellschaft und Politik verlagert hat. avoir été adoptés conformément au présent règlement. Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (S CTEE). einem Fortschreiten der Erkrankung unter VEGF-gerichteter Therapie ausgesprochen hatte. Salut , je viens de recevoir mon bulletin de dernier trimestre de 1 ere S , et il y a a marqué passage en term avec réserve, est-ce que cela veut dire que si j'ai pas d’assez bonne note le premier trimestre de term je repars en 1 ère ? Suite à l'enquête publique qui s'est déroulé du samedi 26 septembre au 26 octobre 2009, Monsieur le Commissaire Enquêteur a rendu un double avis contradictoire, plus que mitigé, sans annoncer que les saint-rémois se prononçaient majoritairement contre se projet. rénales à la suite de la progression du traitement ciblé sur le VEGF. Het Comité heeft de drie voorstellen gezamenlijk behandeld en er, onder voorbehoud van enkele opmerkingen, een positief advies over uitgebracht. v être sur la réserve émettre un doute v douter émettre une hypothèse v ... opinion publique favorable ou défavorable. A l’occasion de l’avis favorable rendu par la Food Safety Authority (EFSA) sur l’utilisation du ver de farine dans l’alimentation humaine, retrouvez la chronique de Camille Crosnier dans le 7/9 de Léa Salamé Page & Nicolas Demorand sur France Inter. Définition avis favorable dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'aviso',avisé',avi',aviser', expressions, conjugaison, exemples Le commissaire enquêteur a émis le 2 octobre un avis favorable… Search the world's information, including webpages, images, videos and more. für personenbezogene Daten in der Schweiz), http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/dataprot/wpdocs/index.htm). Der Übergang zu einer Informationsgesellschaft für alle, zu einem europäischen Raum. hermesdeckung.de. Fondement de l’opinion avec réserve Opinion avec réserve À notre avis, à l’exception des incidences du problème décrit d ans le par agraphe de fondement de l’opinion avec réserve, le … Il s’agit d’une somme d’argent au montant définit qui est disponible à tout moment et pour n’importe quelle dépense et qui se renouvelle avec les remboursements. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "avis favorable" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Bouches-du-Rhône le 16 décembre 2020 - William ALLAIRE - Urbanisme. The translation is wrong or of bad quality. J'ai posé cette question dans la partie privée, mais n'ayant pas de réponses, je tente de la poser ici. Unternehmens veranlasst, das die Euratom-Verpflichtungen gegenüber der ITER-Organisation und den Tätigkeiten des breiter angelegten Konzepts übernehmen und den Bau von DEMO vorbereiten soll, was im Einklang mit dem langfristigen Ziel des europäischen Fusionsforschungsprogramms steht und zur Ankurbelung der industriellen Wettbewerbsfähigkeit beiträgt. accord aux limites territoriales proposées. einer Konferenz der Vertreter der Regierungen. Use DeepL Translator to instantly translate texts and documents, Le 23 avril 2003, la Commission a publié une communication conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17/62 exposant les principaux éléments de l'accord et, On 23 April 2003 the Commission published a notice pursuant to Article 19(3) of Regulation 17/62 setting out the main elements of the agreement and. F. Delmonte - Dans son rapport publié le 7 novembre, la commission qui a piloté en septembre l'enquête publique sur le projet d'extension nord-sud du tramway de Marseille émet un avis favorable.. La commission qui a piloté … Ausschusses angenommen wurden, gelten als nach der vorliegenden Verordnung angenommen. technical issues to be considered in more depth. bei der in die Humanressourcen investiert wird insbesondere durch Bildung und Ausbildung, Förderung der Mobilität und eine Politik für Chancengleichheit und Gleichstellung von Frauen und Männern, insbesondere in der Arbeitswelt und deren Grundlage ein aktiver Wohlfahrtsstaat ist. Il ressort de ces discussions que les principales recommandations concernant la, From these discussions, it appeared that the main. Le commissaire-enquêteur n’a rien trouvé à redire au projet « Eurovia 16 Project » à Ensisheim près de Mulhouse. identify and eliminate any risk of conflicts of interest. Um die notwendigen Qualifikationen für eine Beförderung auf die nächste Ebene zu erlangen, gibt es verschiedene Voraussetzungen wie z. C'est ainsi que toutes les banques de développement des États membres de l'Union européenne font partie du réseau ECIP et qu'elles jouent un rôle essentiel dans l'application de l'instrument, For example, all the EU member states' development banks are in the ECIP network and they play a key role in running. pas les conditions énoncées dans la directive et qu'en conséquence elle est rejetée. Einrichtung zum Empfangen mittels Funk übertragener, codierter Zeitsignale eines Senders (9) und zur Weiterleitung an die Schaltuhr (4) des Kesselreglers (3) einer Zentralheizungsanlage, bestehend aus einem an einer. hermesdeckung.de. Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations. Un avis favorable avec réserves Titre. non à l'opération. Die Bewerbung vom 14. Que signifie pour vous avis favorable avec réserves? einen Augenschein vor Ort vornehmen werden, um zu überprüfen, ob die für diesen Pilotversuch festgelegten Bedingungen eingehalten werden. Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 189,7 Ko. C'est surtout le mot réserve qui m’inquiète car j'ai passé des test psycho en vue d'une reconversion au sein de l'entreprise et je m’inquiète de savoir si cela signifie que le psy à quand même des doutes. Zu den Gesuchen der Universität Lausanne betreffend. public sont possibles dans des cas déterminés. hermesdeckung.de. Que signifie pour vous avis favorable avec réserves?. et avoir répondu par écrit aux questions du Groupe de protection des données à l'égard du traitement de données à caractère. Wenngleich noch nicht in allen Kantonen befriedigende Verhältnisse herrschen (nur 17 Kantone verfügen über Datenschutzbestimmungen im Sinn eines formellen Gesetzes), hat die Gruppe verschiedene Elemente berücksichtigt und beantragt, allen Kantonen ein angemessenes Schutzniveau zuzuerkennen. The Secretariat suggested that the Bureau. Einstellung der Mittel für 19 neue Stellen in die Reserve (1 A3 für den Juristischen Dienst, 7 A7 für Rechungsprüfungen, 2 A7 für die Verwaltung, 3 B5 für Rechungsprüfungen, 3 B5 für die Veraltung, 2 C5 für Rechnungsprüfungen und 1 C5 für die Verwaltung) sowie Einstellung der Mittel für 5 vom Rat geschaffene A7-Stellen für Rechnungsprüfungen in die Reserve; ist und wie zusätzliches Personal es ihm ermöglichen würde, die Leistungen der Finanzkontrollsysteme in den Beitrittsländern zu bewerten, seine Zusammenarbeit mit den nationalen Rechnungsprüfungsorganen zu verbessern und detailliertere spezifische Bewertungen im Rahmen der Zuverlässigkeitserklärung vorzunehmen, demande de subvention de l'Université de Lausanne relative à la construction. Toutefois, lorsqu'une compétence recherchée est extrêmement rare, In den Fällen, in denen der spezielle Sachverstand. Die Bewerbung war von Vertretern der Stadtgemeinschaft Straßburg, der Stadt Straßburg, dem Ortenaukreis und der Stadt Kehl unterzeichnet worden. französischen Behörden zu nien (1 ) am 26. oder Ein- des Rechtsrahmens beitragen, innerhalb dessen in den Mitgliedführer in Bezug auf deren Inverkehrbringen. Le dossier est transmis, le cas échéant, par le sous-préfet au préfet avec son avis. oil and gas moneys and will be able to take advantage of development opportunities throughout the industry, from the exploration stage to the final sale. Veterinärmedizinischen Fakultät der Universität Bern betreffend Neu- und Umbauten im Departement für klinische Studien konnte die FHB positiv Stellung nehmen. Les avis défavorables doivent rester exceptionnels et doivent être justifiés et motivés. Many translated example sentences containing "recevoir l'avis favorable" – English-French dictionary and search engine for English translations. 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L'avis du Conseil des gouverneurs sur ce rapport, également fondé sur des éléments quantitatifs, a été largement favorable, sous réserve d'une mise en [...] œuvre prudente de l'option de la juste valeur par les banques. européen, qui investisse dans les ressources humaines - notamment au moyen de l'éducation et de la formation, de l'encouragement à la mobilité et de la politique en faveur de l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes, particulièrement dans le monde du travail - et se fonde sur un État social actif. Traductions en contexte de "un avis favorable" en français-portugais avec Reverso Context : a émis un avis favorable, rendu un avis favorable, a donné un avis favorable, un avis favorable sur la proposition water-buck, wildebeest, zebra and impala are among the animals that make a stopover on the grassland bordering the dam. pour l'ensemble des priorités, les programmes soient mieux orientés et que les éléments ayant fait l'objet d'infléchissements de changements et d'ajouts importants apparaissent plus clairement. For full Avis and Amazon benefits, after logging in with Amazon you'll need to log in to Avis and link your accounts. Bien que la situation dans les cantons soit encore insatisfaisante (seuls 17 cantons ont des dispositions de protection des données dans une loi au sens formel), le Groupe a tenu compte de différents éléments pour proposer de reconnaître un niveau de protection adéquat également à l'ensemble des cantons. ) For longer texts, use the world's best online translator! v être sur la réserve émettre un doute v douter émettre une hypothèse v imaginer, supposer émettre une objection ... Vous pouvez compléter les synonymes de émettre un avis favorable proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, … Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. die vor dem Hintergrund politischer Diskussionen im Rat zu sehen sind, und bereitete die Bewertung des Programms vor (nationale Berichte, Zwischenbewertung), als Ausgangsbasis für die Ex-ante-Bewertung der neuen Programmgeneration. Un avis favorable avec une réserve qui annonce le contraire. 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Bonjour à tous. With the Avis Signature Series you can travel in style. inscription dans la réserve des crédits destinés à 19 nouveaux postes (un A3 pour le service juridique, sept A7 pour les audits, deux A7 pour l'administration, trois B5 pour les audits, trois B5 pour l'administration, deux C5 pour les audits et un C5 pour l'administration), et inscription dans la réserve des crédits relatifs aux cinq postes, de personnel et exposé les motifs pour lesquels un personnel supplémentaire lui permettrait d'évaluer l'efficacité des systèmes de contrôle financier existant dans les pays candidats, d'améliorer sa coopération avec les organismes d'audit nationaux, et d'établir des DAS spécifiques plus détaillées. Avis favorable, sans réserve, ni recommandation. des données à caractère personnel en Suisse, http://www.europa.eu.int/comm/dg15/fr/media/dataprot/wpdocs/index.htm). This makes it the perfect place to spot a wide variety of animals. Passage avec réserve - Forum de mathématiques. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. This draft was welcomed by the ARC but is yet to be adopted by the European Union. avoir une bonne réputation ! L'avis du commissaire enquêteur est … Elektronik (11) zum Auswerten und Umsetzen der Sendeimpulse, dadurch gekennzeichnet, daß der Empfänger (8) für die Signale in einem mit dem Kesselregler (3) verbundenen, im Wohnbereich (5) angeordneten Fernbedienungsgerät (6) angeordnet ist und daß der Weiterleitung an die Schaltuhr (4) die installierte Zuleitung (7) vom Fernbedienungsgerät (6) zum Kesselregler (3) dient. ) Le Comité a examiné ensemble ces trois propositions et a donné un avis favorable sous réserve de quelques remarques. Der beste Volltext-Übersetzer der Welt – jetzt ausprobieren! ée doit être munie lors du contrôle médical et qui comprend 5 feuillets dont 1 est destiné à l'usager. relating to third party access to Reims II terminal dues. En cas de fusion d'un Compartiment ou d'une Catégorie avec un autre Compartiment ou une autre Catégorie, ladite publication pourra être faite avant l'assemblée générale statuant, In case of a consolidation of a Portfolio or Class with another existing Portfolio or, Le dépôt de bactéries, de champignons et de, L'amendement 1 peut être accepté en principe, étant donné que la Commission a l'intention de soumettre des propositions, Amendment 1 can be accepted in principle, having regard to the Commission's intention to bring.