108 DOCTRINE. À l’ère d’Internet et de la société de communication, c’est un droit qui s’exerce à une échelle inédite. La Charte protège la liberté d’expression. On peut comprendre la résistance de l’autre partie de la population, qui est attachée à cette histoire contestée et qui ne renonce pas au débat sur le sens de leur histoire et sur leur identité. Or les collectivités changent et se fragmentent, et les débats sur l’histoire sont constitutifs de leur identité. La liberté d’expression est un droit fondamental en démocratie et ... elle est liée à la liberté de conscience qui a été au coeur de la Réforme en Europe dès le XVIe siècle...(Stéphane Baillargeon) Sa première formulation dans le droit en France est la déclaration des droits de l'homme et du citoyen issue de la révolution de 1789. Comportement qui désavantage ou prive injustement une personne, en raison de ses caractéristiques ou de sa situation personnelle, d’un avantage ou d’un service auquel elle aurait autrement eu droit. La notion de la liberté d’expression est le droit pour chaque individu de penser comme il veut et de pouvoir exprimer librement ses idées, par tous les moyens qu’il juge adéquat par exemple les médias ou les réseaux sociaux, dans de nombreux domaines : la politique, la morale, la religion et autres. Le juge Oliver Wendell Holmes, de la Cour suprême des États-Unis, a exprimé son attachement à la liberté d’expression dans plusieurs décisions. Une part importante des musulmans, en France par exemple, se sentent profondément insultés par des représentations dégradantes dans une société où ils sont déjà en situation d’inégalité et de discrimination. La liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et d’association sont directement concernées par ces évolutions, car ces progrès constituent une nouvelle société civile numérique que des gouvernements, mais aussi des entreprises ou des mouvements criminels ou des individus peuvent, sciemment ou non, limiter ou exploiter à des fins illégitimes. de plus par mois. Encourager la haine et la violence contre les membres d’un groupe. Mais… y a-t-il un risque d’aller trop loin? La liberté d’expression fait partie des libertés fondamentales. Il y a au moins deux grandes préoccupations qui peuvent limiter la liberté d’expression : la sécurité et le respect des personnes (ou la protection des conditions sociales de l’estime de soi). Aujourd’hui, cette même « liberté d’expression » est un boulet aux pieds des progressistes en permettant une pareille liberté à ceux qui doivent être renversés, comme à ceux qui doivent les évincer. Copyright © 2020. Si cette "liberté d’expression" a permis aux peuples d'évincer leurs oppresseurs moyenâgeux, comment se fait-il qu’elle serve de nos jours à prolonger la mainmise du capital sur nos vies ? Cinéma; Roger Boire vous parle de son film comme d'une oeuvre de liberté. Loi suprême du Canada qui établit les principes fondamentaux du Canada tels que le régime parlementaire, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire ainsi que la séparation des pouvoirs qui garantit l’indépendance des tribunaux. Agnes Callamard, directrice de l’initiative Global Freedom of Expression* à l’université Columbia à New York, constate que les tribunaux ont fait respecter le droit à la liberté d’expression même dans des pays où les pouvoirs publics ne protègent généralement pas cette liberté, ni les journalistes. L’AJEFO tient à remercier le ministère de la Justice du Canada pour son appui au moyen du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles, une initiative du Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Mais il peut entrer en conflit avec d’autres droits fondamentaux, et il fait alors l’objet d’interprétations différentes en fonction des cultures politiques et juridiques. Des manifestants et des contre-manifestants en sont venus aux coups. Avant de rappeler en quoi consistent les règles habituelles du droit français en la matière, encore faut-il démontrer que notre loi nationale a bien vocation à s’appliquer. Nous entrons dans une ère « de déclin de... Dans «Minoritaires», Simon Gaudreau documente le militantisme d’un groupuscule nationaliste de droite de l’Estrie. Pour les philosophes qui ont “Tendance à donner aux abstractions une valeur égale à celle des réalités concrètes” (Antidote), l’étude de la concrète "liberté d’expression" au fil des révolutions pourrait leur donner l’occasion de relever une importante contradiction entre son cheminement historique et l’idée qu’ils s’en font. La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Recevez de nouveaux contenus pertinents et des nouvelles exclusives. Choisissez votre région pour une expérience adaptée. Bien sûr que la liberté d’expression compte pour beaucoup dans la démocratie : elle est la composante essentielle du jeu d’échange de pouvoirs d’influence entre les gouvernants et leurs gouvernés du peuple que l’on dit souverain. Mais la liberté d'expression permet aussi de proposer le socialisme, le communisme, l'écologisme et tutti quanti. À l’ère d’Internet et de la société de communication, c’est un droit qui s’exerce à une échelle inédite. La liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et d’association sont directement concernées par ces évolutions, car ces progrès constituent une nouvelle société civile numérique que des gouvernements, mais aussi des entreprises ou des mouvements criminels ou des individus peuvent, sciemment ou non, limiter ou exploiter à des fins illégitimes. Comme vu précédemment, la tolérance aux propos litigieux dépendra du mode de modération et de la politique de l’éditeur. Nouvelles limites de la liberté d'expression : le progrès à reculons. Nous allons essayer ici de donner des indices, sans prétendre connaître la vérité. Découvrez les limites à la liberté d'expression : 1. Jusqu’à 2 ans de prison pour avoir encouragé la haine contre les membres d’un groupe. Marc Therrien. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. Il s'agit de la liberté d'exprimer son opinion, sa pensée par tous les moyens, la presse, l'art, l'écriture, la parole, la manifestation, la réunion, l'association. On choisit son maître dont on demeure libre de le critiquer sans pour autant qu’il soit obligé de changer d’idée une fois qu’il détient le pouvoir. En France, c’est pendant la Révolution française en 1789 qu’elle a été reconnue par la loi. Note d’Olivier : nous avons la chance de vivre dans un beau pays démocratique dont la liberté d’expression est garantie par la déclaration des droits de l’homme et la loi. http://vigile.quebec/Rejean-Ducharme-tu-m-as-mis-e. Voulez-vous activer les alertes du navigateur? Un article de la revue Les Cahiers de droit (Volume 53, numéro 4, décembre 2012, p. 683-909) diffusée par la plateforme Érudit. Avec l’avènement de Rome, les restrictions de la liberté d’expression diminuèrent, pour se renforcer ensuite au fur et à mesure de l’extension de l’Empire. Cependant, la liberté d'expression peut aller trop loin. Faut-il défendre absolument la liberté d’expression ? Si en théorie, cette liberté semble sans restrictions sinon celle du tabou de la violence, en pratique, comme elle a facilité l'enfantement du capitalisme, elle sert à prolonger son existence malgré toutes les limites économiques, environnementales et sociales sur lesquelles ce système se bute... et malgré tous les privilèges injustes que la classe dominante s'est octroyée au fil des siècles. Elle prévoit également la protection des droits de la personne. La liberté d’expression aux États-Unis est protégée par le Premier amendement de la Constitution des États-Unis et par les constitutions et lois de nombreux États. Ce mouvement révolutionnaire revendique la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, à jouir de leurs droits économiques et sociaux, de leur liberté d’expression. Aux États-Unis, la liberté d’expression est plus étendue que dans les pays d’Europe continentale, notamment en France, en Allemagne et en Autriche. Définition : la liberté d’opinion c’est la liberté de choisir sa vérité dans le secret de sa pensée, cela concerne dans le for intérieur, chacun se fait son idée. La liberté d’expression est protégée dans la constitution par la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte). En revanche dès lors qu’on exprime l’opinion on passe dans la liberté d’expression qui est la liberté de révéler sa pensée à autrui. S’il est un peu effrayant de penser qu’un peuple pourrait choisir la dictature, alors aussi bien lui laisser un espace pour s’exprimer et contester le pouvoir en place. En philosophie, en sociologie, en droit et en politique, la liberté est une notion majeure : elle marque l'aptitude des individus à exercer leur volonté avec selon l'orientation politique des discours tenus la mise en avant de nuances dont aucune n'épuise le sens intégral : La liberté peut donc constituer un attribut de l'être humain, de sa volonté, et être la condition de droits naturels ou positifs, mais aussi de devoirs et obligations. Odile Tremblay 6 novembre 2004. Services en français offerts par les provinces et territoires, Services en français dans les municipalités. Comme toute belle idée que nous chérissons, la liberté et la démocratie rencontrent des paradoxes lorsqu’il s’agit de les traduire dans la réalité empirique. En revanche dès lors qu’on exprime l’opinion on passe dans la liberté d’expression qui est la liberté de révéler sa pensée à autrui. La signification du droit à la liberté d’expression au crépuscule de l’idéal. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on protège les journalistes de Charlie Hebdo contre ceux qui les menacent, protection sans laquelle ils seraient condamnés à l’autocensure. Connectez-vous ou créez un compte pour commenter. La prudence est de mise, et il n’aurait pas été illégitime que la manifestation de Charlottesville fût interdite. Commença alors la période la plus sombre pour la liberté d’expression. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Cependant, les internautes maîtrisent souvent très mal les concepts comme la diffamation et le racisme. Cela pose le problème du statut des représentations visuelles qui véhiculent de manière ambiguë des idées et contribuent à diffuser une image négative de certains groupes. Cette liberté est aussi l'une des premières que les régimes totalitaires enlèvent aux citoyens. 2. Il s'agit de dire que "le peuple" est dominé par le désir et la peur. PAGE 6 CHAPITRE II : DÉFINITION DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION a. Une liberté fondamentale. Petit rappel sur la liberté d'expression: Copier sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. La liberté d’expression est un droit fondamental en démocratie et elle est aussi la condition d’exercice de plusieurs autres droits, mais pas de tous. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 4 choses à savoir sur les élections au Canada. Le fait que le gouvernement américain, en la personne du président et de son plus proche conseiller, ait délibérément joué sur les passions racistes et xénophobes change considérablement la situation par rapport à 1976. Pouvez-vous vraiment tout dire? La Santé publique de la Capitale-Nationale en a rapidement eu plein les bras cet automne. Les monuments sont des patrimoines historiques et ils témoignent de la manière dont une collectivité a conçu son histoire officielle. Mais justement, cette ambiguïté est essentielle, car il est plus difficile d’interpréter le sens d’une caricature que le sens d’un propos raciste. "Mais la liberté d'expression n'est pas sans limites", a-t-il fait valoir lors d'une conférence de presse. La Charte énumère les droits et libertés des personnes au Canada et les protège contre les actions, politiques ou lois des gouvernements provincial, territorial ou fédéral qui pourraient violer ces droits fondamentaux.