Celle-ci est relativement basse, mais fournit un repère fiable pour l'acheteur. Pour cela, vous devez compléter la rubrique « Je crée mon compte » et cliquer sur le bouton « Je crée mon espace ». Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé. Essayez ultérieurement. Nous allons nous pencher un peu plus sur cette option en détaillant les étapes de la vente d’une voiture en LOA à un particulier. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. CapCar - Vendez votre voiture rapidement et facilement. Vendre sa voiture à un particulier Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Vous n’êtes certainement pas sans savoir que vendre sa voiture à un particulier présente un avantage incontestable : le prix de vente. Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Aramisauto est un distributeur automobile de voitures neuves en mandat, de 0km et d’occasion reconnu pour sa fiabilité. Le véhicule doit avoir une belle allure. . Comment vendre sa voiture à un particulier, vendre sa voiture sans contrôle technique, liste des documents pour vendre une voiture. Vous devez d'abord demander un code de cession que vous remettrez au nouveau propriétaire et ensuite finaliser la démarche dans les 15 jours pour dégager votre responsabilité sur le véhicule. Vendre ou donner son véhicule » sera mise à jour significativement. Des deux, la seconde est la plus recommandée, car elle dispose de nombreux avantages. Désormais, les démarches doivent être accomplies sur internet via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécuri… Les éléments suivants sont nécessaires : 1. le code de cession communiqué par le vendeur ; 2. un justificatif de domicile de moins de 6 mois ; 3. l’ancienne carte grise; 4. le certificat de contrôle technique de mois de 6 mois ; 5. une attestation d’assurance, le cas échéant. Comment vendre votre voiture à un professionnel. Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c'est l'organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire. En cas de manquement à la loi (abandon du véhicule ou dépôt ailleurs que dans un centre agréé), vous encourez une amende de 1500 euros. * Quel est le nom de votre association ? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vendresavoiture.fr a spécialement élaboré un service tout confort, pour vendre votre auto le plus simplement possible. 3. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour déterminer le meilleur prix auquel vendre un véhicule de 1 à 10 ans, le plus simple est de se baser sur la cote de l'Argus. Parfait ! devez Auparavant, il devait adresser un exemplaire de la déclaration de cession (en original) à la préfecture dans les 15 jours. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Vendre sa voiture : égalité pros/particuliers Le plus souvent, on doit se débarrasser de sa propre voiture avant d'en acheter une nouvelle. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Revenu Québec considère l… Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  En étant collaborateur d’un constructeur automobile, on a forcément un véhicule d’occasion à vendre. Il faudra reprendre la démarche suite à la réception du code (cliquer sur "Mes démarches en cours"). Comment procéder à la mise en vente, et quelles sont les démarches administratives à effectuer ? On vous explique comment vendre sa voiture de collaborateur en deux temps trois mouvements ! Évidemment, certains acheteurs potentiels souhaiteront faire faire leur propre inspection. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Les annonces Internet (sites de vente en ligne) : ce premier procédé a l'avantage d'être efficace et le plus souvent gratuit. Vous aurez ainsi un bilan de santé de votre véhicule qui vous permettra de fixer un prix juste et équitable, et comme vous aurez payé l’inspection, vous pourrez l’utiliser à plusieurs reprises si le bon acheteur n’est pas le premier intéressé à se présenter. Lors de ce contrôle, vous devez pouvoir produire le certificat d'immatriculation du véhicule. Vous avez trouvé la perle rare dans les petites annonces? Peu coûteux, ils permettent de diffuser une annonce dans une zone déterminée et de viser toute une portion de la population qui n'utiliserait pas ou peu Internet. Chez un professionnel : certains garages acceptent de prendre les véhicules de particuliers en dépôt-vente. Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Société & économie; Auto Plus vous explique aujourd'hui pourquoi un particulier ne doit pas vendre sa voiture d'au moins 4 ans, à un autre particulier sans contrôle technique. Si vous avez déménagé depuis l'obtention de la carte grise, vous devez impérativement avoir procédé au, Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas, Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile, Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...). Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). En savoir plus sur notre politique de confidentialité Il s'agit d'un document obtenu via un service en ligne du ministère de l'Intérieur, qui renseigne le candidat acheteur sur certaines caractéristiques du véhicule (caractéristiques techniques, historique des cessions, etc.). Votre abonnement a bien été pris en compte. En outre, sans ces documents vous ne pourrez pas vendre … Le vendeur doit ainsi déclarer en ligne la cession de son véhicule afin de permettre à l'acquéreur de faire sa carte grise à … Vendre sa voiture. soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte usager ANTS. Le tiers doit télécharger et imprimer 2 documents qui s'affichent à l'écran : Il faut remettre au nouveau propriétaire : Code de la route : articles L322-1 à L322-3, Obligation du vendeur de fournir un certificat de situation administrative, Code de la route : articles R322-1 à R322-14, Délivrance du certificat d'immatriculation, Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion, Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Comment obtenir une carte grise "véhicule de collection" ? Pour cela, Le Moniteur Automobile met à votre disposition sa cote des véhicules d’occasion . Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Après la cession, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule à l'administration. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vendresavoiture.fr a spécialement élaboré un service tout confort, pour vendre votre auto le plus simplement possible. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Autant se dire que pour vendre une voiture de type sportive, ce mode de paiement est à éviter ! Vendre sa voiture à un particulier. Voici nos Bien vendre sa voiture nécessite un temps de préparation et des efforts conséquents. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Vous devez renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier ? Plusieurs documents doivent être remis à l’acheteur pour une vente de véhicule à un particulier. Solution n°2 : procéder à une vente à la casse ou à un professionnel. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vente de voiture en leasing ou en LOA. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Vendre ou donner son véhicule. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : assurances, Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. L’acheteur particulier doit demander un certificat d’immatriculation. Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier. Le chèque de banque est émis par la banque elle-même, qui s’est assuré auparavant que la somme pourra bien être débitée. Le chèque de banque : c’est le moyen le plus sûr de se faire payer par un particulier. Mieux vaut donc lui remettre également. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. La valeur d’échange est souvent décevante, cela porte à croire que le concessionnaire cherche à nous arnaquer. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Vous devez vous identifier via France Connect, Accéder au Le vendeur doit donc ouvrir un compte sur le site de l'ANTS. Désormais, les démarches doivent être accomplies sur internet via le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour les voitures qui ont un âge supérieur à 4 ans, sa vente exige un contrôle technique réalisé 6 mois antérieurement à la vente. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Suivez notre guide pour vous assurer de conclure une vente valable … Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Plusieurs documents doivent être remis à l’acheteur pour une vente de véhicule à un particulier. Ces informations sont nécessaires même si vous vendez ou cédez votre véhicule à l'étranger. En tant que professionnel, c’est lui qui assume la reprise de la voiture … Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Cela vous évitera (à vous, mais à lui également) les ennuis avec l’administration. Vendre sa voiture à un particulier : les documents et papiers à fournir. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, il est important de vérifier que plusieurs conditions sont réunies. Nombre de caractères restants : 600. Vendre sa voiture en Pologne ou vendre sa voiture pour export en Belgique, c’est-à-dire dans un pays membre de l’Union Européen se révèle plus faciles comparé aux démarches requises pour la vente de véhicule dans un autre continent. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Voilà la solution ! Pour vendre votre voiture en l’état sans risque, deux solutions s’offrent donc à vous : – passer le contrôle technique obligatoire avant la vente d’un véhicule de plus de 4 ans. Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport. Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Si vous vendez votre voitureà un professionnel vous pouvez accepter le paiement par chèque de société même si nous vous recommandons plutôt de passer par un virement bancaire. Vendre sa voiture à un particulier : soyez honnête ! France Services / Maison de services au public. Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ? La première chose à faire sera d’évaluer la valeur réelle du véhicule afin de définir le prix idéal de vente. Difficile de vendre sa voiture ? Vous aimez nos articles ? (calculée à partir de millions de données analysées en continu à travers des modèles statistiques éprouvés et élaborés par nos ingénieurs et experts automobiles). On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler. -Un prix de vente à professionnel moins avantageux qu'une vente à particulier La vente de votre véhicule en période Coronavirus Attentifs à votre sécurité, il nous semble indispensable de vous conseiller sur les bonnes pratiques à adopter pour la vente de votre véhicule dans le contexte actuel, notamment lors de vos rencontres avec de potentiels acquéreurs. Procédez à un nettoyage intérieur et extérieur minutieux et faites briller la carrosserie avec du polish. L’Office vous recommande de permettre à l’acheteur de faire un essai routier. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Pour vendre sa voiture à un particulier, vous devez obligatoirement, en tant que propriétaire de la voiture, passer au contrôle technique. Le plus souvent, ce service est gratuit, à condition que le vendeur achète son prochain véhicule chez ce même garagiste. Dans le cas où vous n’êtes pas autorisés à vendre la voiture directement à un particulier, il … Vendre la voiture directement à un particulier : Ce dernier point est peu connu des locataires et n’est pas toujours réalisable. Ainsi, l’acheteur ne pourra pas prétendre ultérieurement qu’il ignorait l’état de votre voiture. justice, Contrat de vente d'un véhicule d'occasion Le vendeur peut également, dans un souci de transparence, remettre le rapport Histovec du véhicule. Certains véhicules proposés à la vente peuvent également avoir des ennuis mécaniques, par exemple un moteur hors service. Et, sur le marché de l’occasion, plusieurs options s’offrent à vous mais attention aux délais, aux arnaques et à la perte de temps. Le comparateur Vendre-Ma-Voiture.net a été créé suite à un constat simple : vendre sa voiture est un acte compliqué et demande de consacrer un temps conséquent avant de simplement trouver des informations et d’identifier toutes les solutions en ligne du marché de la revente automobile d'occasion pour se lancer ! Vous devez remettre à l’acheteur certains documents indispensables pour qu’il puisse établir un nouveau certificat d’immatriculation. Conditions pour procéder à la vente (ou au don), (https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/home), Le choix d’une commune dans la liste de suggestion déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu, (https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-dces). Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la … Dans la plupart des cas, le concessionnaire qui rachète la voiture offre un prix inférieur à celui du marché. Si le véhicule peut encore circuler, vous devez le soumettre à un contrôle technique dans un centre de contrôle. Location, Car vendre sa voiture à un particulier ne réclame pas seulement du temps, cela exige également de prendre certaines précautions. C’est pourquoi, dans le cadre de la vente de votre voiture, il est fortement conseillé de n’accepter qu’un chèque de banque lors d’une vente à particuliers ou un paiement par virement pour une vente auprès d’un professionnel. Notre équipe d'analyse des prix a besoin de vos coordonnées pour vous envoyer votre estimation ou, si besoin, vous demander des informations complémentaires sur la voiture. Les étapes de la vente d’une voiture en LOA 1. Avant de mettre à vendre votre auto lisez bien nos conseils pour éviter d’être arnaqué par des escrocs. Vendre une voiture en l'état. Vendre sa voiture soi-même à un particulier présente des avantages. Il est en outre très rare que les vendeurs acceptent les paiements en plusieurs fois... mais le vendeur peut toujours proposer le paiement d'un acompte afin de réserver le véhicule avant sa vente. Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous devez vous en créer un. Pour en savoir plus : Achat voiture à un particulier Le risque de ne pas être payé quand on vend sa voiture à une personne que l’on ne connaît pas est élevé. Ces informations sont nécessaires même si le véhicule est vendu ou cédé à l'étranger. Le code vous sera envoyé quelques jours plus tard par courrier postal à l'adresse mentionnée sur votre carte grise. En effet, vendre via ce système vous permettra de céder votre véhicule au prix le plus proche de sa réelle valeur. Vous êtes un particulier et vous vendez votre voiture : comment être sûr d’être payé ? (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Et, sur le marché de l’occasion, plusieurs options s’offrent à vous mais attention aux délais, aux arnaques et à la perte de temps. Soyez vigilant ! Tous les organismes de LOA n’autorisent pas la vente à un particulier.Pour le savoir, il suffit d’étudier son contrat et d’en lire les clauses ou alors de demander directement à l’organisme (en vérifiant leurs propos par la suite). Si par contre vous passez par un particulier n’acceptez qu’un paiement par chèque de banque. Vous avez noté 1 sur 5 : Cependant, si l’association et vous avez convenu que la voiture ne roulerait plus il vous reste possible d’insérer la mention « vendu en l’état » sur son certificat d’immatriculation. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Le véhicule doit avoir une belle allure. En pratique, un paiement par chèque de banque est le plus souvent demandé. Vendre sa voiture à un particulier . Contrairement à certaines idées répandues, il n'est pas possible de vendre une voiture HS avec la mention "vendu en l'état" sur la carte grise barrée à un particulier sans contrôle technique. Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Cette personne devra indiquer qu'il fait la démarche pour vous (bouton "Pour quelqu'un d'autre"). Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Découvrez nos 5 conseils d'experts pour une reprise réussie ! Beaucoup. Vendre sa voiture: soigner son annonce et préparer l’essai sur route. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Le tiers devra renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire (nom de naissance, prénom, date de naissance, ...). Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vendre sa voiture à un particulier : des démarches chronophages Et si vous passiez par Aramisauto pour la reprise de votre voiture ? contenu de la page. Celui de vendre notre voiture au concessionnaire ou à un particulier. Vendre sa voiture à un particulier : les documents et papiers à fournir. Enfin, comparer son offre à d'autres annonces pour des véhicules similaires peut être un bon moyen d'estimer le prix idéal. Dans les deux cas, la vente est rapide et vous n’êtes pas obligé de passer le véhicule au contrôle technique. le certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours), la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas. En matière de paiement, le vendeur doit prendre le maximum de précautions. S'il y a plusieurs co-titulaires (partie C.4 sur la carte grise), il faut obligatoirement la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise. Auparavant, il devait adresser un exemplaire de la déclaration de cession (en original) à la préfecture dans les 15 jours. Si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, le vendeur doit également fournir la preuve de ce contrôle datant de moins de 6 mois. Dans la plupart des cas, le concessionnaire qui rachète la voiture offre un prix inférieur à celui du marché. La vente d'une voiture est pour beaucoup une étape nécessaire, notamment lorsque l'on envisage de racheter un véhicule. Les démarches sont similaires à celles concernant la vente d’un véhicule particulier. Après la cession, le vendeur doit déclarer la vente du véhicule à l'administration. Au préalable , il est important de savoir si vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier, la donner en reprise à un concessionnaire ou même vous en débarrasser au plus vite quitte à ce qu'elle finisse en pièces détachées. Demandez à un avocat. votre espace personnel. Si cette opération n’est pas particulièrement complexe, elle exige tout de même une bonne préparation afin d’éviter les mauvaises surprises. Un expert vous rappelle immédiatement ! Voici nos Vente de voiture entre particuliers : mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Merci de réessayer ultérieurement. Peut-on vendre ou acheter un véhicule qui ne peut plus rouler ? Vous souhaitez acheter votre prochaine voiture chez Aramisauto, c’est possible ! En outre, sans ces documents vous ne pourrez pas vendre … Une fois les démarches en ligne terminées, le vendeur reçoit un code de cession qu'il devra transmettre à l'acheteur afin que ce dernier puisse faire sa demande de carte grise en ligne et ainsi immatriculer son nouveau véhicule à son nom. Tous nos conseils Acheter une voiture Vendre sa voiture Assurance auto Financement auto Sécurité routière. Téléchargez et imprimez 2 documents qui s'affichent à l'écran : Un code de cession s'affiche également à l'écran : notez ce code, il sécurise et facilite les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule. Vendre sa voiture à un particulier. Avant de procéder à la vente (ou au don) du véhicule, soyez vigilants : Le site Histovec met à disposition des propriétaires et acquéreurs potentiels des informations sur le véhicule concerné : Accéder au fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Cela vous évitera (à vous, mais à lui également) les ennuis avec l’administration. formalités, L'assurance du véhicule sera suspendue à compter de la date de cession, à minuit. Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Si vous désirez vous vendre une voiture en l’état sans passer le contrôle technique, une solution simple est de le céder à un professionnel ou à un casseur agréé. si vous ne vous identifiez pas via France Connect et que votre véhicule a une immatriculation de type AB 123 CD (délivrée depuis 2009), vous devez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre que vous avez reçue en accompagnement de la carte grise. Commencez par l’évaluation du véhicule en ligne, via le formulaire prévu à cet effet.