Coordonnées. Toutefois, le greffe du Tribunal de commerce assume en outre la charge de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés, de la gestion des procédures collectives (faillites) et de la tenue du fichier des sûretés (nantissements et privilèges). i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. 2.7 L’appel aux médecins. Mon panier . 58 Grande rue Place Du Marché Aux Fruits BP 448 68000 Colmar. Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ? Coordonnées, adresse et informations de contact pour l'établissement Tribunal de grande instance de Colmar, localisation géographique. Colmar Centre Ville, Colmar (0.2 miles from Tribunal de Grande Instance de Colmar) Located within a 6-minute walk of House of the Heads and 0.6 miles of Saint-Martin Collegiate Church in Colmar, Appartements Des 2 Têtes has accommodations with free WiFi and seating area. Mme GINDENSPERGER Sophie. Quels sont les horaires d'ouverture du Tribunal ? Colmar est situé dans la région Grand-est. Contactez-nous. Fiche annuaire. Informations pratiques . VOUS TROUVEREZ SUR CETTE PAGE LES INFORMATIONS DE BASE DE LA JURIDICTION DE COLMAR. Courriel: associations.tj-colmar@justice.fr, Courriel: saisierem.tj-colmar@justice.fr, Courriel: nationalite.tj-colmar@justice.fr, TRIBUNAL DE POLICE ---> SERVICE TRANSFÉRÉ AU TGI COLMAR, 03.89.20.56.00 Comment devenir avocat; Droit Alsacien/Mosellan; QUE COÛTE UN AVOCAT; Que fait un avocat; SERVICES. Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Consulter l'annuaire, Tribunal de grande instance Mulhouse 68100, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR 68000 (PLACE DU MARCHE AUX FRUITS): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR sont sur le 118000.fr. Adresse postale et informations utiles. Saisir le TGI du Haut Rhin pour un litige civil Tribunal de Grande Instance de Colmar Tribunal Judiciaire à COLMAR (68027) spécialisé dans le divorce vous aide dans vos démarches. Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à COLMAR (68000) COLMAR. Coordonnées, adresse et informations de contact pour l'établissement Tribunal de grande instance de Colmar, localisation géographique. Copyright © 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES AUGUSTINS DE COLMAR, TRIBUNAL JUDICIAIRE DES AUGUSTINS & REGISTRE DU COMMERCE - COLMAR. Ma langue. Tribunal de grande instance Mulhouse 68100. Vendredi : 8h à 12h & 13h à 16h. le tribunal judiciaire de colmar vous accueille tous les jours de la semaine du lundi au jeudi de 08h00 À 12h00 & 13h30 À 16h30 et le vendredi de 08h00 À 12h00 & 13h00 À 16h00. Rapport de visite dépôt du tribunal de grande instance de Colmar (68) 2.6 La maintenance des locaux. Signaler une erreur. M. CEBULA Claude. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Colmar. REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX . Toutes les photos, images, vidéos et média Tribunal de grande instance de Colmar. Tél : 03 89 20 56 00. » Si vous voulez nous signaler une erreur, merci de nous la signaler en utilisant ce lien. Tribunal de grande instance de Colmar. 68027 COLMAR Cédex. Contactez-nous. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2011. Ouvert du lundi au jeudi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 16:30 heures, Ouvert le vendredi de 08:00 heures à 12:00 heures et de 13:00 heures à 16:00 heures. La juridiction commerciale est rattachée aux tribunaux de grande instance. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 07 NOVEMBRE 2006 N/ de Jugement :1744 /06 N/ de Parquet : 921180 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de COLMAR le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX composé de Monsieur WAGNER, Président, Madame MEHL, Juge assesseur, Madame DORION, Juge assesseur, assisté de … ATTENTION DEPUIS LE 1ER JUILLET 2019 LE SERVICE DU LIVRE FONCIER NE SE TROUVE PLUS AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR RUE DES AUGUSTINS! Une question sur un litige entre particuliers ou professionnels ? L'inscription au répertoire des métiers ne dispense pas l'entreprise de l'inscription au RCS lorsqu'elle exerce une activité commerciale (en plus de l'activité artisanale) 2 Tribunal de grande instance se situent aux alentours de Colmar : Tribunal de grande instance Colmar 68000. place du Marché aux Fruits. pour tout renseignements ou dÉpÔts d'actes - requÊtes et demandes, veuillez vous adresser À l'accueil ( s.a.u.j. ) Avocats de Colmar de la cour d'appel et du tribunal de grande instance Intranet . Le tribunal de grande instance descend du tribunal de district créé par la loi des 16 et 24 août 1790.De 1810 à 1958, ce tribunal était connu sous trois noms : tribunal civil, tribunal d'arrondissement (il y en avait un par arrondissement) et tribunal de première instance parce qu'il était la juridiction de droit commun en première instance, [3]. Type : TGI / Tribunal de grande instance; Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Mon panier . Signaler une erreur. 58 Grande rue Place Du Marché Aux Fruits BP 448 68000 Colmar. Tribunal de grande instance de colmar place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX. Type : TGI / Tribunal de grande instance; Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la compétence du tribunal de grande instance en matière d'actions pers… Place du Marché aux Fruits. Consulter le calendrier des audiences de chaque Tribunal de commerce en sélectionnant le tribunal qui vous concerne. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR. Le tribunal de Grande Instance de Colmar possède une Chambre de Commerce, qui dispose des compétences d'un Tribunal de commerce. Consulter l'annuaire Tribunal Grand-est. Colmar est situé dans la région Grand-est. Fax : 03 89 20 56 41. Tribunal de Grande Instance Sous le ressort de : Cour d'Appel à COLMAR (68000) COLMAR. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR. Service fourni par DemarchesAdministratives.fr. URSSAF. 68061 MULHOUSE CEDEX 3. 101395 Cour d'Appel - 9 av Raymond Poincaré, 68000 COLMAR Tribunal Judiciaire de Strasbourg - 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Conseil de Prud'hommes de Strasbourg - 19 av Paix, 67000 STRASBOURG Tribunal de Proximité de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 Molsheim Tribunal de Proximité d'Haguenau - 41 r Redoute, 67500 Haguenau Tous les établissements de l'entreprise Autres … DU TRIBUNAL JUDICIAIRE, PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS CS 50448, 68027 COLMAR CEDEX. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Produit. Colmar Centre Ville, Colmar (0.2 miles from Tribunal de Grande Instance de Colmar) Located within a 6-minute walk of House of the Heads and 0.6 miles of Saint-Martin Collegiate Church in Colmar, Appartements Des 2 Têtes has accommodations with free WiFi and seating area. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Médecins proches de Colmar. En Alsace et en Moselle, il n’existe pas de tribunaux de commerce. Tribunal de grande instance de Colmar, 6 juin 2019, n° 18/00180. Tribunal judiciaire de Colmar. Place du Marché aux Fruits – BP 448 – 68020 COLMAR CEDEX Tél. Tgi à Colmar cedex (68027). M. CEBULA Claude. Par ailleurs, il dispose de compétences spéciales dont certaines sont exclusives. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 07 NOVEMBRE 2006 N/ de Jugement :1744 /06 N/ de Parquet : 921180 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de COLMAR le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX composé de Monsieur WAGNER, Président, Madame MEHL, Juge assesseur, Madame DORION, Juge assesseur, assisté de … Services publics proches. Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le tribunal de grande instance de la ville de Colmar. Nous rendons l'accès à Tribunal De Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 720 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Colmar, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. Carte judiciaire Le tribunal de grande instance de Colmar privé de Bas-Rhin ?. Coordonnées. Aide; Avis de nos clients; Blog; Podcast Droit Commun; Je le jure ! Français : Tribunal de grande instance de Colmar (anciennement palais du Conseil souverain d'Alsace) au 56 Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin, France). Fiche annuaire. RODA, dont le siège social est sis Zone Artisanale d’Hachimette 68650 LAPOUTROIE représentée par M e Daniel MORY, avocat au barreau de COLMAR, postulant, et par M e Florence BAUJOIN, avocat au barreau de STRASBOURG, … Il a été jusqu'au début du XX e siècle le siège de la cour d'appel de Colmar et accueille actuellement le tribunal de grande instance. Le Jeudi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Consulter l'annuaire Tribunal Grand-est. Contacter par courrier à l'adresse postale : place du marche aux fruits, 68000 Colmar Tribunal sur la ville de Colmar. Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR . Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Pour chaque audience vous pourrez trouver les informations suivantes : chambre, localisation, salle, heure de début d'audience, formation. Centre-ville de Colmar, Colmar (0 km de : Tribunal de Grande Instance de Colmar) L'établissement Au Grenier à Sel vous accueille au cœur du centre historique de Colmar, à quelques minutes de marche de la collégiale Saint-Martin. 23 Avril 2017 23/04/2017. Tribunal de grande instance de Colmar Chambre Commerciale. On retrouvera donc un tribunal d'instance aux compétences élargies, de même que le tribunal de grande instance qui récupère les compétences d'un tribunal de commerce inexistant dans les trois départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. 21 avenue Robert Schumann CS 63009. Rester informé des actualités citoyennes et administratives. En Alsace et en Moselle, il n’existe pas de tribunaux de commerce. Histoire. Télécharger au format pdf; Imprimer ; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar. La présente page du Tribunal de grande instance de Colmar Chambre commerciale sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 30 octobre 2020 à 19:02. Tribunal de grande instance de Colmar horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Place du Marché aux Fruits – BP 448 – 68020 COLMAR CEDEX Tél. Tél : 03 89 20 56 00. Le répertoire des Métiers est un registre public tenu par chaque chambre de métiers et de l'artisanat, où sont inscrits les entrepreneurs individuels et les sociétés qui exercent à titre principal ou secondaire une activité artisanale et n'emploient pas plus de dix salariés. Fiche annuaire. SERVICE OUVERT DE 8H-12H DU LUNDI AU VENDREDI! Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Fax : 03 89 20 56 41. Fiche mise à jour le 06/11/2017. Accueil; Fonctionnalités; Tarifs; Envoyer une décision; Annuaire des avocats; Annuaire des cabinets; Répertoire des décisions; Codes en vigueur; Ressources. A l'occasion des journées européennes du patrimoine, Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a le plaisir de vous ouvrir ses portes. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Informations pratiques . Tribunal judiciaire de Colmar : coordonnées et noms des responsables ... Accueil Annuaire > Grand Est > Haut-Rhin - 68 > Tribunal judiciaire de Colmar. Son rôle est, notamment, d'en assurer la publicité auprès de toute personne, sans qu'elle ait à justifier d'un intérêt particulier. Nous rendons l'accès à Tribunal De Grande Instance plus facile, c'est pourquoi plus de 720 millions d'utilisateurs, y compris les utilisateurs de Colmar, ont choisi Moovit comme la meilleure application de transports en commun. CGU; Données personnelles; Politique de Cookies ; Entreprise. Tgi à Colmar cedex (68027). Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. Toutes les informations de la ville de Colmar (La commune et sa mairie). SAUJ : 03.89.20.56.00. accueil-colmar@justice.fr. Contacter le Tribunal de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. 03 89 20 56 00. Mme GINDENSPERGER Sophie. i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur. Fonctionnement du Tribunal d'instance à Colmar. Cour d'Appel - 9 av Raymond Poincaré, 68000 COLMAR Tribunal Judiciaire de Strasbourg - 45 r Fossé des Treize, 67000 Strasbourg Conseil de Prud'hommes de Strasbourg - 19 av Paix, 67000 STRASBOURG Tribunal de Proximité de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 Molsheim Tribunal de Proximité d'Haguenau - 41 r Redoute, 67500 Haguenau Tous les établissements de l'entreprise Autres … Les horaires de Tribunal d'Instance sont inconnus. Tribunal de grande instance de Colmar si dans la ville de Colmar (68000) dans le département Haut-Rhin (68). BIENVENUE SUR LA PAGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE & REGISTRE DU COMMERCE DE COLMAR. Les 21 et 22 septembre 2019 Service Du Greffe - … Tribunal de grande instance de Colmar, 6 juin 2019, n° 18/00180. Tribunal de Grande Instance de Colmar Chambre Commerciale, coordonnées, site web, horaires... Publiez votre Annonce Légale dans le département 68 OU Mme BASTOS … Mme VIVIN Lorene. Les calendriers transmis par les greffes de ces Tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne. 101395 Mme BASTOS … Ma langue. Les contrôleurs sont arrivés au tribunal de grande instance (TGI) de Colmar (Haut-Rhin), situé place du Marché aux fruits à 11h50 et en sont repartis le même jour à 16h30. Fiche mise à jour le 06/11/2017. Accueil; Annuaire des avocats; L’Ordre; L’avocat . Contactez-nous. Adresse postale et informations utiles. Mme VIVIN Lorene. Contacter le Tribunal de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. Le Tribunal d'instance est chargé de régler la grande majorité des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotidienne et dont la demande est évaluée à plus de 4000 euros sans excéder 10000 euros. L'ancien palais, à l'exception des parties classées, fait l'objet d'une inscription au titre des monuments historiques depuis le 16 octobre 1930 [3]. Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar. Tribunal judiciaire de Colmar Type d'administration Tribunal de grande instance: Adresse géopostale place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à … Le Mercredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Colmar, place du Marché aux Fruits, 68000 Colmar (Services Publics / Services) 03 89 20 56 00 – Fax 03 89 23 60 23 (mise à jour Avril 2019) SIÈGE PRÉSIDENTE : Mme DABILLY Fanny PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Mme SCHLEEF Caroline VICE-PRÉSIDENTS : Mme BAILLY Thérèse. -CONTENTIEUX ÉLECTIONS PROFESSIONNNELLES, -JEX & JEX REQUÊTES: - MESURES CONSERVATOIRES, -JURIDICTION DE PROXIMITÉ (Mois Paire). Tribunal d'instance de colmar 10 rue des Augustins, BP 50466 68020 COLMAR CEDEX Type : TI / Tribunal d'instance Heures d'ouvertures : Du Lundi au Jeudi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Le Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Tribunal de commerce. Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Créer un compte Mon compte. Tél : 03 89 20 56 00. Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Tribunal de Grande Instance de Colmar Chambre Commerciale, coordonnées, site web, horaires... Publiez votre Annonce Légale dans le département 68 RG 09/02157 Première Chambre Civile Dans la procédure introduite par - DEMANDERESSE - S.A.S. Service Du Greffe - … Courriel: nantissements.tj-colmar@justice.fr. Explore les 2 photos prises à Tribunal De Grande Instance par 33 visiteurs. REGISTRE DU COMMERCE - BP 50466 10 RUE DES AUGUSTINS 68020 COLMAR CEDEX . Greffe du Tribunal d'Instance de COLMAR . Object location 48° 04′ 32.52″ N, 7° 21′ 29.2″ E Aide; Avis de nos clients; Blog; Podcast Droit Commun; Je le jure ! Horaires d'ouverture de Tribunal de grande instance - Colmar, place du Marché aux Fruits, 68000 Colmar (Services Publics / Services) TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR 68000 (PLACE DU MARCHE AUX FRUITS): toutes les informations pratiques : adresse, téléphone, horaires d'ouverture ... de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à COLMAR sont sur le 118000.fr. Colmar est situé dans la région Grand-est. La présente page du Tribunal de grande instance de Colmar Chambre commerciale sur Annuaire Mairie a été modifiée pour la dernière fois le vendredi 30 octobre 2020 à 19:02. 68027 COLMAR CEDEX. 03 89 20 56 00 – Fax 03 89 23 60 23 (mise à jour Avril 2019) SIÈGE PRÉSIDENTE : Mme DABILLY Fanny PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Mme SCHLEEF Caroline VICE-PRÉSIDENTS : Mme BAILLY Thérèse. Créer un compte Mon compte. du tribunal judiciaire site principal, place du marchÉ aux fruits cs 50448, 68027 colmar cedex. TRIBUNAL GRANDE INSTANCE à Colmar - L’annuaire Hoodspot - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de TRIBUNAL GRANDE INSTANCE. CGU; Données personnelles; Politique de Cookies ; Entreprise. Français : Tribunal de grande instance de Colmar (anciennement palais du Conseil souverain d'Alsace) au 56 Grand'Rue à Colmar (Haut-Rhin, France). Télécharger au format pdf; Imprimer; Partager ; Tweeter ; Partager ; Tribunal judiciaire de Colmar Chambre commerciale. Du lundi au jeudi : 8h à 12h & 13h30 à 16h30. POUR TOUT RENSEIGNEMENTS OU DÉPÔTS D'ACTES - REQUÊTES ET DEMANDES, VEUILLEZ VOUS ADRESSER À L'ACCUEIL ( S.A.U.J. ) Les locaux d’attente qu’ont visités les contrôleurs étaient en bon état de propreté. Tribunal judiciaire de Colmar Type d'administration Tribunal de grande instance: Adresse géopostale place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX Horaires d'ouverture Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à … Les horaires de Tribunal d'Instance sont inconnus. Tribunal de grande instance de Colmar horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. Le tribunal de grande instance (TGI) était compétent pour de nombreux litiges. Groupe: Cour d'appel de Colmar. Le Mardi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. 0,44 km de Colmar. Trésorerie. Retrouvez nos coordonnées, horaires d'ouverture, plan d'accès, contact, Devis. Toggle menu Skip to content . Saisir le TGI du Haut Rhin pour un litige civil Produit. TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR - place du Marché aux Fruits Cs 10050, 68000 Colmar - Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0389205600 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. Tribunal judiciaire de Colmar. Tribunal de grande instance. Le Vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Infos pratiques Tribunal de Grande Instance Place du Marché aux Fruits 68000 Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Chambre Commerciale. Le nettoyage de l’ensemble des locaux du tribunal est effectué par une société privée. La juridiction commerciale est rattachée aux tribunaux de grande instance. Définition, rôle et anciennes compétences de cette juridiction disparue depuis 2020. Tribunal Judiciaire de Colmar est ouvert : Le Lundi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. 03.89.20.56.69, Courriel: successions.tj-colmar@justice.fr. Bienvenue sur le site de Tribunal de grande instance de Colmar. Haut-Rhin, Grand Est. date_debut= "2017-07-01" cour_appel= "Colmar" magistrat tribunal tribunal_grande_instance= "Colmar" JORFTEXT000034456033 (source JORF) nomination . SERVICE OUVERT DE 8H-12H DU LUNDI AU VENDREDI! Tribunal de grande instance de Colmar si dans la ville de Colmar (68000) dans le département Haut-Rhin (68). Colmar se situe dans le département Haut-rhin 68. Contacter le TGI de Colmar par téléphone pour prendre un rendez-vous. Hôpitaux proches de Colmar. De: Emmanuel TOISON. Dernière modification le 04 décembre 2019 - Ministère de la justice. Tribunal de grande instance de colmar place du Marché aux Fruits 68027 COLMAR CEDEX. Les contrôleurs ont été accueillis par la présidente du tribunal de grande instance et le procureur de la République. A l'occasion des journées européennes du patrimoine, Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a le plaisir de vous ouvrir ses portes. Object location 48° 04′ 32.52″ N, 7° 21′ 29.2″ E En France, le tribunal de grande instance (TGI) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance : il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction. effectuera, préalablement à son … Les 21 et 22 septembre 2019 Accueil; Fonctionnalités; Tarifs; Envoyer une décision; Annuaire des avocats; Annuaire des cabinets; Répertoire des décisions; Codes en vigueur; Ressources. La connexion Wi-Fi est gratuite.