9 L’inspection du travail a le droit de s’opposer au licenciement d’un salarié. 2) Les étrangers doivent, en outre, avoir résidé pendant cinq ans au moins sur le territoire de la I/ Définition et Historique du droit du travail – Définition : Le droit du travail peut être défini comme étant l’ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné c’est-à-dire, le droit qui régis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travaillent pour eux. 3 Le travail forcé, ou obligatoire est interdit de façon absolue. du droit administratif, à l'application du présent Code. Art. Travail semaine 12 du 1 er juin 2020 QCM 1 QCM 2 QCM 3 1. Partie intégrante du droit social, le droit du travail est très important dans la vie de tous les jours pour les français. Art. ... qui fournit des conseils et informations relatives au droit du travail et apporte une aide personnalisée. Informations juridiques sur le droit du travail : actualités sociales, conventions collectives, code du travail, jurisprudences commentées, repères sociaux, outils de gestion RH, modèles de lettres gratuits, forum social, lettre d'information hebdomadaire. La lecture d données sc it un e opti que les de la radiation laser. www.Droit-Afrique.com Cameroun Code du travail 3/31 pas avoir encouru de condamnation emportant les déchéances prévues à l’article 30 alinéas 1, 2 et 3 du Code Pénal. On entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de son plein gré. QCM 6 QCM 7 3. Vrai. 10 Faire entrave aux missions de l’inspection du travail est passible de sanctions pénales. DVD et Btu-ray sont des supports permettant découter la musique, regarder film ou de lire des fichiers de infonnatiques. Vrai. Vrai. QCM 4 QCM 5 2. Faux. 8 L’inspection du travail doit prévenir l’entreprise de sa visite. Les disques CD. 4 Un contrat : Est toujours écrit; Est en général valable uniquement à l'oral qcm sur le module du droit du travail. COURS DE DROIT DU TRAVAIL Introduction Générale. QCM Droit du travail et statut des salariés : - Q1: Quels sont les droits des salariés ? Ajouté le 2018-08-23 14:42:02 | Mis à jour le 2020-02-18 12:08:30; L'atelier. [...] Lire la suite. La formation du contrat. ... Il propose 250 questions corrigées qui aideront l'étudiant à valider ses connaissances en matière de droit du travail et à réviser efficacement à l'approche des épreuves. QCM Droit du travail : Testez vos connaissances en droit du travail (niveau L2 droit) - Q1: Quelle juridiction du premier degré est compétente pour connaître des litiges relatifs aux contrats de travail ? Droit Du travail 32 exercices corrigés Droit Du travail thèmes aborDés — les sources du droit du travail — la détermination des parties au contrat de travail — la création du rapport salarial — les droits et les obligations des parties au contrat de travail — la perturbation du contrat de travail … Faux. QCM Droit du travail 2012. en 290 questions. 9 - Les conditions de formation du contrat sont : La capacité L'objet La cause Le consentement L'écrit 10 - On dit qu'un contrat est "solennel" lorsque l'absence d'écrit : N'a aucun effet Entraîne la nullité du contrat Peut être assortie de sanctions particulières Faux.