Mariage prévu en Suisse. Regroupement familial du conjoint, partenaire et/ou des enfants auprès d'un étranger titulaire d'un permis de séjour B, d'établissement C ou de courte durée L - VD.CH Migration > Droit des étrangers > Etrangers domiciliés en Suisse: nom, mariage, divorce, successions Imprimer/visualiser les fiches des 7 collectivités. Module B : Mariage, regroupement familial, séparation et permis de séjour Cette formation s'adresse aux professionnel-le-s qui ont suivi le module A ou qui ont des connaissances de base en droit des étrangers. Les titulaires d’une autorisation de séjour sont des étrangers, exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent durablement en Suisse dans un but précis.. L’autorisation de séjour des ressortissants des Etats membres de l’UE-27/AELE (ressortissants UE-27/AELE) a une durée de validité de cinq ans. Toutes les informations et formalités pour demander un permis de séjour pour résider en Suisse. Célébrer votre mariage en Suisse. Il y a lieu de soumettre à l'office d'état civil du domicile en Suisse de l'un des deux fiancés ou, à défaut, à l'office d'état civil où est prévu le mariage, une demande de préparation de mariage. Etrangers domiciliés en Suisse: nom, mariage, divorce, successions. Condition : pouvoir justifier son activité lucrative indépendante. Vous pouvez choisir entre un mariage civil ou religieux, ou encore, opter pour les deux. Le mariage avec une personne de nationalité suisse ou en possession d’un permis B donne droit au permis B et à sa prolongation, à condition de vivre en ménage commun. Le droit au permis C s’obtient après 5 ans de séjour légal ininterrompu. Le permis B est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Adresses. The fast-tracked permit or “permis C anticipé”: The required time of 10 years of residency in Switzerland may be shortened when the applicant is well integrated (art. Dans le cas du mariage civil, vous pouvez vous marier au bureau de l'État civil ou dans un autre lieu de votre choix. En épousant un /e citoyen/ne suisse, il est possible d' obtenir immédiatement le permi s de séjour type B; après 5 ans de séjour et de mariage, le conjoint étranger pourra obtenir l e permis de domicil e type C, et demander la naturalisation suisse. A la suite d'un divorce ou d'un décès: Les conjoints divorcés et les enfants ont-ils le droit de continuer à séjourner en Suisse? Quelles conséquences ont un divorce ou la mort d'une personne sur l'autorisation de séjour (livret/permis B) ou sur l'autorisation d'établissement (livret/permit C) de l'autre conjoint et … 34 al. Je suis majeur(e) et j’ai un permis B par regroupement familial (le bénéficiaire de permis B UE/AELE n’est pas concerné) Pour obtenir la prolongation de mon permis B, je dois prouver que je possède des connaissances suffisantes de la langue qui est parlée au lieu … Voici plus d’informations sur la Création d’entreprise en Suisse pour … Posséder un contrat de travail ou une déclaration d’engagement (une promesse d'embauche) d’une durée d’au moins 12 mois. Les indépendants reçoivent également le permis B. Thus, a C permit can be granted after 5 consecutive years in Switzerland while holding a B … 4 LEI).