Le développement d'une zone urbanisée autour de Lyon entraîne en 1852 l'annexion au département du Rhône de quatre communes de la rive gauche du Rhône situées en Isère : Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne[3]. Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et Hors du territoire de la métropole demeurerait un département résiduel. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. La création le 1 er janvier 2015 de la métropole de Lyon – fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière – et la naissance à ses limites du département du Nouveau Rhône ont été une "affaire d’hommes et de circonstances" qu'il serait difficile de reproduire dans d'autres territoires, estiment deux sénateurs dans un rapport. Fusion métropole-département. Fusion entre Métropole et Département : quand Emmanuel Macron cite Toulouse en exemple Lors de son discours aux maires de France, mercredi 21 novembre 2018, Emmanuel Macron a … L'industrie médicale (bioMérieux, Sanofi, Laboratoires Boiron) y est bien implantée depuis longtemps et anime un pôle de biotechnologies innovant (Biodistrict Lyon-Gerland). Accédez GRATUITEMENT au contenu du site Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et que son modèle promet d’évoluer encore. En rouge le territoire de Millery qui a intégré Vernaison, en bleu le territoire qui a rejoint Grigny. Fin 2012, un accord est passé entre Michel Mercier, alors président du conseil général du Rhône, et Gérard Collomb, président du Grand Lyon, prévoyant la création à l'horizon 2014 d'une « euro-métropole » : le Grand Lyon remplacerait le département du Rhône sur son territoire et le projet donnerait lieu à une loi en juin 2013[7]. Le projet prévoit que les compétences peuvent être exercées sous trois modalités d'adaptation concernant 21 « propositions de coopération ou délégations possibles entre les territoires et la métropole ». Celle-ci s'agrandit par la suite des communes de Givors et Grigny en 2007[4], de Lissieu en 2011[5] et de Quincieux en 2014[6]. La métropole de Lyon est « une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution »[17] qui exerce à la fois les compétences dévolues au département[18] et celles dévolues aux métropoles[19] (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale). Un modèle déjà appliqué depuis quelques temps à Lyon. La Poste lui attribue le code 69, qu'elle partage avec le département du Rhône. Comité départemental des retraités et personnes âgées du département ; Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Lônes et coteaux du Rhône (dix communes) : La dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre 2020 à 18:05. À cette époque, le fleuve homonyme marque la limite du département du Rhône-et-Loire puis du Rhône avec celui de l'Isère (à l'exception de La Guillotière, située sur la rive orientale du Rhône mais rattachée au département du Rhône-et-Loire puis du Rhône depuis l'origine, sauf pendant une brève période de 1793 à 1796 où le gouvernement révolutionnaire la rattacha à l'Isère pour punir les Lyonnais insurgés). Les transports en commun sont organisés par le SYTRAL, qui dépend de la métropole et de la Région Auvergne Rhone Alpes qui s'est substituée au département du Rhône. Dans l'esprit du maire de Lyon, cette métropole supplanterait le département et prendrait des prérogatives économiques à la Région. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Ces deux territoires ont ainsi rejoint la métropole coupant le département du Rhône en deux. Cet article concerne la métropole de Lyon. (4 ème département français) GL : 1 302 232 hab. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018. Née de la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes du territoire du Grand Lyon, la Métropole de Lyon assure aujourd’hui l’ensemble des compétences économiques et urbanistiques de la Communauté Urbaine de Lyon et celles, sociales, du Département du Rhône. « Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains », — Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales.[16]. Lire aussi : La fusion Métropole-Département en cinq questions "Les conditions actuelles ne permettent plus d'aller sereinement vers la réforme territoriale annoncée par le gouvernement concernant l'évolution des métropoles à … S’inscrire gratuitementà notre newsletter, Recevez chaque jour l’actualité des politiques publiques et de la Cette politique THD de la Communauté urbaine de Lyon a été présentée dans les délibérations n° 2012-3307, 2012-3308 et 2012-3309 du Conseil du 8 octobre 2012. Cette fusion a lieu sur le territoire du Grand Lyon. Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. Cette politique s’articule autour de deux volets : Ainsi, conformément aux orientations du Plan France Très Haut Débit, seront raccordés en priorité : les 93 ZAE du territoire comptant 10 000 entreprises, 165 immeubles d'entreprises, 249 hôtels, 1 631 sites publics et para publics (dont 1 102 raccordables)[14]. Bien que majoritairement urbain, le territoire de la métropole compte 40 % d'espaces naturels et agricoles[12]. Il existe neuf conférences territoriales[35] : La conférence métropolitaine des maires est présidée par le président du conseil de la métropole et regroupe l'ensemble des maires des communes membres. Elections municipales 2014 et innovation. création et gestions d'équipements culturels ; construction et entretien des réseaux de chaud et froid ; construction et entretien des réseaux très haut débit ; concession de distribution d'électricité et de gaz ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; prévention de la délinquance et accès aux droits ; participation à la gouvernance des gares ; création et entretien des services pour les véhicules électriques ; l’exercice articulé des compétences métropole-commune : ces compétences sont exercées à la fois par la métropole et les communes, d'une simple coordination à une articulation plus étroite entre la métropole et les communes concernées ; l’exercice articulé des compétences entre communes : deux ou plusieurs communes se rapprochent pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences avec l'appui de la métropole ; l'exercice délégué de compétence entre métropole et commune : L'exercice de compétences sont déléguées de la métropole à la commune ou l'inverse dans des limites définies par une convention entre les deux parties. Suite à la mobilisation des élus, le Gouvernement a annoncé qu’une fusion n’était plus à l’ordre du jour pour le […] (51 ème département français) GL : 77 % des entreprises, 82 % de l’emploi, 5 emplois salariés privés sur 6. Cette DSP permettra le déploiement d’un réseau d’initiative publique (RIP) à très haut débit (THD). Les présidents de départements ont dénoncé, mercredi 17 octobre, les dangers que constituent à leurs yeux la fusion de la métropole et du département dans cinq grandes agglomérations, un projet que l'exécutif veut faire aboutir dans un projet de loi. La métropole est constituée d'un conseil de la métropole et d'organes consultatifs, aussi nommées « instances territoriales »[15],[30]. Dans le domaine des services, les activités bancaires et financières sont très développées depuis longtemps (Lyonnaise de Banque-CIC, Crédit Lyonnais, Banque populaire, assurances) ainsi que, plus récemment, la logistique (Aéroport de Lyon-St Exupéry, UPS, etc.). La gare de Lyon-Part-Dieu est la principale gare de la métropole. Nantes. En rouge le territoire de Jons qui a intégré Jonage, en bleu le territoire de Jonage qui a intégré Jons. Un projet de « pacte de cohérence métropolitain » adopté par la conférence métropolitaine du 12 octobre 2015 puis par le conseil métropolitain du 10 décembre 2015 a pour objectif de faciliter la coordination entre les communes membres et de préciser comment mettre en place les délégations de compétences. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. La dématérialisation du secteur a représenté un virage difficile qui sera, par ailleurs, en 2013 fatal pour la société (entretemps devenue Atari). publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Près de quatre ans plus tard, les premiers concernés dressent un bilan positif, assuré par l’accord préalable entre les deux parties. Selon l'universitaire Philippe Subra, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. De fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) sont assimilés au département (conseil départemental, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département[20] mais également qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre[21]. Il contient un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin de réinitialiser votre mot de passe. Installations industrielles d'Arkema à la limite d'Oullins. Le transfert de l'ensemble des compétences du département du Rhône à la métropole lyonnaise et une des réelles mesures de rationalisation de notre organisation territoriale, qui mériterait que certains, à très haut niveau de responsabilité, ne la présentent comme ce qu'elle n'est pas, une fusion métropole département, voulant ignorer qu'un 102 ème département est né, La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. La Préfecture préconise d’y intégrer le Pays d’Arles, Pertuis et Saint-Zacharie. Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et … GRATUITEMENT La métropole est avant tout un ensemble urbain de grande importance qui exerce des fonctions de commandement, d’organisation et d’impulsion sur une région et qui permet son intégration avec le reste du monde.Elle anime un système urbain plus ou moins complexe à la hiérarchisation emboîtée. Lire aussi : Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ? La Métropole de Lyon. Commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale. Il donne trois raisons à cet accord : Située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et au nord de la vallée du Rhône, la métropole de Lyon compte 59 communes de l'unité urbaine de Lyon[10], qui faisaient précédemment partie du département du Rhône et étaient situées au sud-est de celui-ci. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. Un e-mail a été envoyé à l'adresse . Publié le 10/03/2014 à 00:00 - 16 min - Modifié le 22/06/2016 par FGrignoux. Comme il n'est alors pas possible pour une intercommunalité de réunir des communes de plusieurs départements, 6 communes de l'Ain et 23 communes de l'Isère sont intégrées au département du Rhône afin de rejoindre la nouvelle communauté urbaine[3]. Naissance de la métropole de Lyon. Avec 1,386 million d'habitants au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon est l'équivalent du onzième département le plus peuplé de France. Â. “Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut e... Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Lyon fut longtemps réputée pour le travail de la soie mais ces activités sont aujourd'hui très réduites et servent le marché des produits de luxe. À … Après Johanna Rolland, Alain Juppé dit non Alain Juppé et Johanna Rolland ont dit non à la fusion département-métropole.© Archives PO/Olivier Lanrivain À partir de 2020, le conseil de la métropole, comprenant 150 membres (au lieu des 166 prévus à l'origine), sera élu en même temps que les conseils municipaux au suffrage universel direct dans le cadre de 14 circonscriptions électorales selon le mode de scrutin applicable aux communes de plus de 1 000 habitants[31],[25],[32].