Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011. Article 10. Texte de base. Skip to content. Versions disponibles pour rechercher le thème : Article 5: Développement de l'alternance . Versions disponibles pour rechercher le thème : Article 4: Prime d'ancienneté . Table de correspondance entre grille de classification et convention collective L’ensemble des grilles de classification. Votre Convention Collective Librairie officielle 2020 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. En vigueur étendu . PDF | On Oct 1, 2015, Bywaters and others published Children and Youth Services Review | Find, read and cite all the research you need on ResearchGate Garantie à jour 2020 et de source officielle. Champs d'application de la convention collective. IDCC 1922 Accord du 15 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Vigueur - étendu. Paie Tunisie est un logiciel de paie en ligne ainsi q'un site dédié aux informations juridique et sociales. – Maladie professionnelle. Initially it was an E Group that was the same size and shape of the E Groups at the other monumental groups, a variation on the earlier Cenote style E Group. Toutefois, l’extra qui travaille dans le même établissement pendant plu… Une convention collective est le fruit d’une négociation entre les employeurs et les salariés. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. − Contrat de travail; Chapitre Ier Formalités de recrutement. (Articles 8 à 11), Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation Cultura Collective. La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 - n°IDCC-3109 Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d´accueil de jeunes enfants, associations de développement social local - n… Brochure JO n°3252 - IDCC n°3013 . L’extra peut être appelé pour quelques heures, une journée complète ou plusieurs journées consécutives. Javascript est desactivé dans votre navigateur. 29), Avenant « Salaires » n° 42 du 14 janvier 2005, Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 relatif au régime de prévoyance, Additif du 14 janvier 2005 à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle, Accord national du 29 janvier 2008 relatif aux mesures salariales dans les branches des industries électriques et gazières, Avenant n° 22 du 22 décembre 2005 relatif à l'allocation de fin de carrière, Avenant n° 23 du 22 décembre 2005 relatif à l'article 2.3.2 « Les dispositifs de formation », Accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires, Avenant n° 28 du 23 avril 2007 relatif au règlement du régime de retraite complémentaire, Accord du 7 mars 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2007, Avenant n° 107 du 5 juin 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire des personnes utilisant une base forfaitaire de sécurité sociale, Accord du 15 novembre 2006 relatif au dialogue social, Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR), Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients, Accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Avenant n° 96 du 2 mars 2020 relatif aux salaires minima, Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020, Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié, Avenant n° 133 du 9 décembre 2019 à l'avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif au régime complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention, Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001), Avenant n° 84 du 28 avril 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé. (Article non numéroté à article 15), Titre IV Droit individuel à la formation (Article 16), Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière (Article 17), Titre VI Bilan de compétences (Article 18), Titre VII Validation des acquis de l'expérience (Article 19), Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle (Article 20), Titre IX Dispositions diverses (Articles 21 à 23), Chapitre XII Classifications (Articles 1er à 7), Chapitre XIV Clauses diverses (Articles 1er à 4), Avenant du 1er février 1993 relatif à la création d'un FAF-CNSA, Avenant du 1er février 1993 - Annexe I - Dispositions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 - Annexe II - Dispostions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 - Annexe III - Dispositions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 - Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession, Avenant du 1er février 1993 relatif à la formation professionnelle, Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF Avenant du 1er février 1993, Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) au FORCO, Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10", Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT, Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires, Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires, Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets ", Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois, Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois, Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme, Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale, Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors, Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai, Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social, Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation, Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises, Accord du 31 janvier 2012 relatif à la désignation de l'OPCA et à la création d'une section paritaire professionnelle, Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation, Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite, Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003, Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Avenant n° 1 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Avenant n° 2 du 22 juin 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé, Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle, Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors, Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin », Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire, Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle, Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales », Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel, Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie), Avenant n° 4 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé portant amélioration des garanties versées aux bénéficiaires, Avenant n° 5 du 22 novembre 2017 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé modifiant son article 7 « Maintien des garanties », Avenant du 6 novembre 2018 relatif au choix de la filière de rattachement de l'opérateur de compétence (lettre paritaire), Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture », Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme, Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI, Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A, Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 », Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 », Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 3 du 28 novembre 1989, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 4 du 25 juin 1990, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 5 du 16 janvier 1991, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 6 du 5 juin 1991, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 7 du 7 novembre 1991, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 9 du 15 avril 1993, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 10 du 28 avril 1997, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 11 du 20 janvier 1998, ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 13 du 6 septembre 2001, Salaires. La convention collective de la librairie porte le numéro de brochure 3252 et l'IDCC 3013.