La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le greffier en chef du tribunal d’instance du lieu du domicile est compétent pour recueillir la déclaration accompagnée des pièces justificatives. Un récépissé vous sera délivré après production du ou des documents. La démarche est soumise à un droit de timbre de 27,50 €. Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. ID: 60948 Language: French School subject: Français Langue Étrangère (FLE) Grade/level: A1 Age: 8+ Main content: Les nationalités Other contents: verbe être Add to my workbooks (117) Download file pdf Embed in my website or blog Add to Google Classroom Naturalisation » sera mise à jour significativement. Elle est notifiée par le préfet, soit lors d'une convocation en préfecture, soit par courrier recommandé avec AR. Il est constaté que le décret a été obtenu par mensonge ou par fraude. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal officiel (JO). Voir le niveau de satisfaction pour tout le Ce cas est prévu par la Convention de Strasbourg du 6 mai 1963 : … Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent Elle obéit pour l’essentiel aux mêmes règles que la naturalisation, hormis la condition de durée de résidence. La première difficulté que vous rencontre lorsque vous souhaitez vous installer en Suisse, c’est au niveau de la paperasse. Pour en savoir plus, lire la fiche « Nationalité française par filiation ». Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez produit toutes les pièces demandées. Cela dit, vous faites comme vous voulez. Vous devez justifier d'une connaissance suffisante de la langue française. Celui-ci doit également produire à l’appui de sa demande des pièces d’état civil établissant son identité et sa situation familiale. Celles qui sont nées à Paris doivent prendre contact avec le pôle de la nationalité française de Paris. Watch Queue Queue Votre dossier complet doit être transmis avant cette date à la plateforme de naturalisation de votre domicile. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre À partir de 2011, des directives du Département d'État des Cette demande peut être adressée par voie postale ou déposée au guichet de certaines préfectures sur rendez-vous auprès des plateformes de naturalisation mises en place en 2015 sur tout le territoire français. Il peut s'agir par exemple d'un changement dans votre situation familiale ou professionnelle ou d'un changement de résidence. Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante : Vous pouvez télécharger le livret du citoyen 06 - La ville; 07 - Les fêtes; 08 - La maison; 09 - Médias et communications; 10 - Mode, forme et santé; 11 - Les études; 12 - La vie professionnelle; 13 - L'amour et l'argent; Chapter Objectives; Carte du site; ABOUT. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale. Les actes publics étrangers doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Les autres déclarations, notamment celles souscrites par ceux nés et résidant en France, sont du ressort du ministère de la justice et les naturalisations « par le sang versé » de celui du ministre de la défense. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Vous devez également remplir toutes les conditions d'accès à la nationalité française. Javascript est désactivé dans votre navigateur. contenu de la page. À remplir si vous souhaitez être naturalisé ou si vous souhaitez être réintégré dans dans la nationalité française. . en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. Les nouveaux Français doivent déclarer la ou les nationalités qu’ils possèdent déjà, celle(s) qu’ils conservent en plus de la nationalité française et celle(s) auxquelles ils entendent renoncer. Les inconvénients de la nationalité allemande quand on est Français en Allemagne Ils sont plus nombreux que les avantages et méritent une attention particulière. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Consultez attentivement la notice d'information sur les pièces à fournir qui est jointe au formulaire cerfa n°12753*02. Il doit notamment pouvoir justifier d’une communauté de vie affective et matérielle et d’une connaissance suffisante de la langue française. formulaire(pdf - 2.7 MB)(https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_12753.do), Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Cette taxe se règle avec un timbre fiscal. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. L’exigence de majorité connaît une exception posée par le second alinéa de ce même article qui dispose : « Toutefois, la naturalisation peut être accordée à l'enfant mineur resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française s'il justifie avoir résidé en France avec ce parent durant les cinq années précédant le dépôt de la demande ». Publication date 1899 Publisher A. Chevalier-Marescq & cie. Collection americana Digitizing sponsor Google Un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français résultant de votre naturalisation vous sont remis lors d'une cérémonie organisée par la préfecture ou l'autorité consulaire française compétente. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Ces dispositions s’appliqueront, au plus tard, à compter du 1er mars 2019. Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom. La réintégration dans la nationalité française concerne des personnes qui établissent avoir été françaises et avoir perdu pour divers motifs cette qualité. Cette mesure s'applique jusqu'au 15 septembre 2021. Pour la demande de nationalité Française, les documents à fournir varient selon l’âge du demandeur. Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Cette manifestation est organisée au niveau de chaque département par le préfet en présence des élus dans les 6 mois qui suivent l’acquisition de la nationalité française. L'administration a 18 mois au maximum pour vous répondre à partir de la délivrance du récépissé.   Il est constaté que les conditions légales n'étaient pas remplies. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. Pour l’enfant né en France de deux parents étrangers : l’article 21-7 du code civil soumet l’acquisition de plein droit à la majorité à une condition de résidence continue ou discontinue en France de 5 années depuis l’âge de 11 ans. Les lois du 28 décembre 2015 et du 7 mars 2016 ont créé deux nouvelles modalités d’acquisition de la nationalité française par déclaration. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux. Le niveau d’assimilation linguistique requis pour l’acquisition de la nationalité française est le niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues (rubriques écouter, prendre part à une conversation et s’exprimer oralement en continu). Nouvelle fenêtre. Pour obtenir la nationalité française. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Si vous avez besoin d'informations pour constituer votre dossier, vous pouvez contacter votre plate-forme de naturalisation. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure. Le postulant doit remplir certaines conditions pour que sa demande de naturalisation soit recevable. Code civil : articles 21-7 à 21-11 Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France. devez Une enquête est effectuée portant sur votre comportement civique (manifesté par exemple par le paiement des impôts). Le paiement s'effectue auprès du consulat. La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. Un acte d'état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois. Cliquez sur la carte interactive des plateformes de naturalisation pour savoir quelle démarche vous devez faire. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité (sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français). L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger. Ambassade ou consulat français à l'étranger La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration n’a pas modifié les compétences du ministre chargé des naturalisations et notamment son pouvoir d’agir en opportunité lorsqu’il examine les demandes de naturalisation. Public concerné : Les étrangers souhaitant se faire naturaliser ou réintégrer dans la nationalité française. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ?   Vous pouvez toutefois déposer votre demande dès l'âge de 17 ans, mais votre décret de naturalisation interviendra seulement à partir de votre majorité. Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande. d’inactivité. Toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret. Service central d'état civil (Scec) - Ministère des affaires étrangères, État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger. Celle-ci sacquiert : Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande. Depuis janvier 2012, les candidats à la nationalité française doivent prouver une maîtrise de la langue française à un niveau B1 (par ex. Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. être connecté(e) à Attention : en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? This video is unavailable. Ce document n'est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d'avoir 18 ans. Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision de rejet ou d'ajournement pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. La déclaration est instruite et enregistrée par ses soins si les conditions légales sont réunies. Même si les conditions légales sont remplies, votre demande peut être rejetée ou ajournée si votre naturalisation ne parait pas opportune. Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? C'est drôle, mais si je devais changer de nationalité, je ne me poserais pas la questions des avantages et des inconvénients. Ainsi, l’article 2493 du code civil prévoit qu’un enfant né à Mayotte de parents étrangers ne pourra acquérir la nationalité française au titre de l’article 21-7 ou 21-11 du code civil qu’à la condition que, à la date de sa naissance, l’un de ses parents au moins réside en France de manière régulière, sous couvert d’un titre de séjour, et de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. En cas d'ajournement, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Aucune durée minimale de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Une durée minimale de 2 ans de résidence en France est exigée si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité au moment du dépôt de votre demande, sauf si vous avez la nationalité d'un pays de l'Espace économique européen ou si vous êtes suisse. Une erreur technique s'est produite. Naturalisation : quels documents fournir si l'on vit en couple ? Dans les 2 cas, la décision doit être motivée. Elle concerne les enfants résidant en France ou nés en France de parents étrangers. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Les postulants à la naturalisation par décret de même que les déclarants à raison du mariage doivent justifier d’une maîtrise de la langue française correspondante au niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe. Passage en revue des avantages (et inconvénients) d'adopter la nationalité croate, ... "Depuis mars, les défauts sont en baisse de 15 à 20% chez Younited Credit" Algérie immigration– Les ressortissants étrangers, dont les algériens souhaitant acquérir la nationalité française peuvent désormais bénéficier d’une nouvelle mesure.C’est en effet ce qu’ont annoncé les autorités de ce pays dans un communiqué, daté de mardi 21 octobre. Vous devez l’imprimer pour le compléter à la … Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Item Preview remove-circle ... La nationalité française chez les Musulmans de l'Algérie ... by Albert Hugues. Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France, Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française, Les nouveaux fonds européens (période 2021-2027), Ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour pour les étudiants étrangers en France, Ressortissants britanniques, demandez votre titre de séjour en ligne, Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit, Information générale sur la prolongation des documents de séjour / General information on the extension of residency documents, La délivrance des titres de séjour pour raisons de santé, L'admission au séjour - Les titres de séjour - visas (statistiques), COVID-19 : Informations traduites pour les étrangers, Les missions de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité, Le livret d'information "Venir vivre en France", Le parcours personnalisé d'intégration républicaine, Comité stratégique de pilotage de l’évaluation de la politique d’intégration des étrangers, 3ème rencontre nationale "Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants" (OEPRE), 1 000 parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE) au profit d'étrangers primo-arrivants, Journée nationale "Réussir l'intégration des étrangers par l'emploi", La commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023, Journée mondiale du réfugié - édito du Ministre de l'Intérieur, Informations Coronavirus : Questions-Réponses sur les demandes d'asile, COVID-19: Information translated for foreigners - Q&A Asylum seekers, La réforme de l'asile issue de la loi du 29 juillet 2015, L’accès à la procédure et le droit au maintien sur le territoire, Les conditions d’examen de la demande d’asile, Les conséquences du rejet de la demande d’asile sur le droit au maintien sur le territoire, Les droits des bénéficiaires d’une protection, Le pacte européen sur l'immigration et l'asile, Les politiques européennes en matière d'intégration et d'asile, L'approche globale des migrations et les partenariats pour la mobilité (PPM), Éléments d'histoire sur le droit de la nationalité française, Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence de la COVID-19, Justificatifs du niveau de connaissance de la langue française, Les plateformes d'accès à la nationalité française, Le contentieux de l’acquisition de la nationalité française, La perte de la nationalité française par décision de l’autorité publique, La perte volontaire de la nationalité française, La charte des droits et devoirs du citoyen français, Les taxes liées à l'acquisition de la nationalité, L’accès à la nationalité française (statistiques). Trois décisions sont possibles : un enregistrement de la déclaration lorsque toutes les conditions de recevabilité sont remplies (décision favorable à l’acquisition) qui correspond à environ 95% des dossiers ; L’individu qui a fait l’objet d’un décret d’opposition est réputé n’avoir jamais acquis la nationalité française. Dans le même esprit, la loi du 16 juin 2011 a ajouté une catégorie d’étrangers susceptibles de bénéficier de la réduction de stage de 5 à 2 ans. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’acquisition de la nationalité française constitue une étape majeure dans le parcours d’intégration d’un étranger à la communauté nationale. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Il est possible aussi d’obtenir la nationalité française avant les 18 ans, dès l’âge de 13 ans. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ? Cette mesure vise à faire perdre au nom et/ou prénom sa consonance étrangère.   Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale. La francisation du nom s’étend de plein droit aux enfants mineurs du bénéficiaire. Afin de faciliter la preuve de la nationalité française, la loi du 16 mars 1998, entrée en vigueur le 1er septembre 1998, prévoit la mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé de toute première délivrance d’un certificat de nationalité française. Ce décret de naturalisation prend effet à la date de sa signature. Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la date de rejet. Carte interactive des plateformes de naturalisation Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ? . Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant leur découverte par le ministre chargé des naturalisations. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc. Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.

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