Le titulaire d’un PC Plus devra remplir la demande de renouvellement de permis de conduire (qu’il reçoit par la poste), puis le questionnaire de renouvellement du PC Plus au centre ServiceOntario. Nom légal, Date de naissance, Signature, Citoyenneté, CORNWALL hޔU{PSW?�ro�#��K̓�L���5@�X#�X+ ����&�H(Cl E�т��Vo(]�Q�]|-��n�k�ڙݓخ�mw���;g������ `�o��$x&$ � q�]/�p�[?lV�y ǥx�q aQ�t�����.��aN�5uR� Le PC Plus doit être présenté comme preuve de citoyenneté et d’identité. 0000094631 00000 n retrait de la portion « Plus » du permis de conduire afin d’en faire un permis ordinaire, à la demande du titulaire. Cette dernière trouve le dossier et envoie l’information à la CBP en toute sécurité afin de déterminer l’identité du titulaire et son admissibilité aux États-Unis. 0000097124 00000 n 435, rue James Sud, bureau 113 Vous devez prendre votre rendez-vous avant de vous présenter au … 0000010628 00000 n Le cryptage des données, tout comme les réseaux sécurisés et les coupe-feu, protège l’information en cours de transmission. Veuillez prévoir environ 15 minutes pour le rendez-vous. Par conséquent, avant de quitter le Canada pour un pays autre que les États-Unis, vérifiez toujours les documents exigés par le pays en question. Pour obtenir des renseignements sur la protection de la vie privée aux États-Unis, vous pouvez communiquer avec la U.S. Customs and Border Protection à www.cbp.gov. 0000005996 00000 n Vous ne devriez le sortir de son étui qu’au moment d’entrer aux États-Unis ou au Canada, ou si un agent de police vous demande de lui montrer votre permis de conduire. (côté sud de l’avenue Sheppard, un demi-bloc à l’est de la rue Yonge), WINDSOR Que font le registraire général de l’état civil de l’Ontario et les autres bureaux canadiens de l’état civil avec mes renseignements personnels? Pour faire une demande de PC Plus, vous devez prendre un rendez-vous et faire la demande en personne à un centre ServiceOntario offrant l’ensemble complet des services du PC Plus. Dois-je réussir un test de connaissances ou un examen de conduite pour obtenir un permis de conduire plus? Le PC Plus ne permet pas d’entrer aux États-Unis par voie aérienne. 0000007419 00000 n trailer <]/Prev 475871/XRefStm 3432>> startxref 0 %%EOF 2750 0 obj <>stream 0000040299 00000 n Toronto ON  M5G 2C8, TORONTO (North York) Pour une protection accrue, le PC Plus est délivré avec un étui de sécurité afin de prévenir la lecture de la puce d’IRF par des sources non autorisées. À votre retour en Ontario, rendez-vous à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus afin de remplacer votre permis. Par exemple : 7253. 0000082878 00000 n Si vous ne trouvez pas l’information recherchée, veuillez : Section 1 : À propos du permis de conduire Plus, Section 2 : Demander un permis de conduire Plus, Section 3 : Voyager avec un permis de conduire Plus, Section 4 : Remplacer un permis de conduire Plus perdu ou volé, Section 5 : Modifier des renseignements personnels sur un permis de conduire Plus, Section 6 : Renouveler un permis de conduire Plus, Annexe A : Liste des pièces d’identité acceptables, Annexe  B : Liste des centres ServiceOntario offrant l’ensemble complet des services liés au permis de conduire Plus. 0000058011 00000 n Que vous ayez été mis à pied, que vous soyez sans emploi ou que vous soyez à la recherche d’un nouvel emploi, nous pouvons vous aider. (à l’angle de la rue Elgin), SAULT STE MARIE Si vous remplissez toutes les conditions, on prendra votre photo et on enregistrera votre signature. Voir à l’annexe A la liste des pièces d’identité acceptables. Les candidats identifiés par POCI recevront un avis d’intérêt, qui invitera ces candidats à présenter une demande de désignation en vertu du volet des travailleurs qualifiés francophones. On examinera vos documents et on vous posera des questions ayant trait à votre citoyenneté et à votre admissibilité au PC Plus. Vous devez produire des documents attestant votre nom légal au complet. Le PC Plus diffère parce qu’il atteste la citoyenneté canadienne en plus de comporter certains renseignements et caractéristiques de sécurité qui vous permettent de franchir la frontière américaine par voie terrestre ou maritime. 0000015077 00000 n Apportez votre certificat de naissance original ou une autre preuve de citoyenneté et une deuxième pièce d’identité originale (voir annexe A) afin de confirmer votre signature et votre identité, et acquittez les droits de remplacement de 15 $. Que sont les documents d'identification personnelle dois-je apporter à l'entrevue? 0000057063 00000 n Résident en Ontario 2. avoir besoin d'une aide financière immédiate pour couvrir vos frais de nourriture et de logement 3. être disposé à participer à des activités d'aide … Dans les deux cas, vous devrez signer la réception de votre nouveau PC Plus. L’information recueillie et utilisée au cours du processus de demande d’un PC Plus est constituée des renseignements que vous donnez pour remplir les formulaires de demande et répondre aux questionnaires, plus toute information utilisée comme preuve d’identité et de citoyenneté. hk�. �f�L�訟�� ��Z?.�%�ԠF�L���"tz?��BZ�q|�1�w4$�i����� ��_y�M���R�R�%���HT�7&Lj�Z'G�H�qp�Xz��ꎓ���ʀ�R"i? 0000001636 00000 n Un permis de conduire temporaire sera délivré à votre nom. Bureau 417 Pour faire une demande d'adhésion, vous devez être le titulaire de compte figurant sur la facture d'électricité ET vivre à l'adresse de service du compte. Le PC Plus ne peut pas être utilisé pour entrer aux États-Unis par voie aérienne. Vous devez répondre à certains critères de base pour être admissible au PC Plus. 0000083324 00000 n 0000057940 00000 n Puis-je utiliser mon PC Plus pour voyager ailleurs qu’aux États-Unis? Puis-je obtenir un PC Plus? Votre PC Plus témoigne de votre identité et de votre citoyenneté et peut être utilisé pour rentrer au Canada. Ottawa ON  K1P 1J1 Vous devrez fournir le rapport et le numéro de dossier de la police. Après l’obtention de l’avis d’intérêt, les candidats sélectionnés auront 45 jours calendaires pour présenter une demande auprès de … 0000009533 00000 n Vous devez fournir une preuve d’identité (nom légal, date de naissance, signature) et une preuve documentaire de citoyenneté canadienne. (près de la rue Arthur, édifice du gouvernement de l’Ontario avec entrée circulaire), TORONTO (centre-ville) 0000095075 00000 n 0000035980 00000 n Avec ses partenaires, CNP Assurances réinvente les solutions positives et utiles pour mieux vous protéger. Certains renseignements se trouvent déjà dans les sections principales de ce guide. %PDF-1.4 %���� Vous pourrez l’utiliser jusqu’à ce que votre PC Plus vous parvienne par livraison sécurisée ou, si vous préférez, vous pourrez aller le chercher à l’un des centres ServiceOntario dont vous trouverez l’adresse dans le site Web ServiceOntario.ca/TrouverServices. Prendre un rendez-vous. Puis-je avoir un PC Plus et un passeport en même temps? Ai-je besoin d’un PC Plus pour revenir au Canada? 0000007590 00000 n Guide relatif au questionnaire sur la citoyenneté, Consentement à la divulgation des renseignements personnels. 0000068258 00000 n 0000095198 00000 n Vous pourrez l’utiliser jusqu’à ce que votre PC Plus vous parvienne par livraison sécurisée ou, si vous préférez, vous pouvez aller le chercher à l’un des centres ServiceOntario dont vous trouverez l’adresse dans le site Web ServiceOntario.ca/TrouverServices. Rappel : Tout changement de nom, de date de naissance, de sexe et de taille ne peut être traité qu’en personne à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus. Le PC Plus a-t-il une apparence différente du permis de conduire ordinaire? Si vous devez renouveler votre permis de conduire au moment où vous faites une demande de PC Plus, les droits de renouvellement du permis de conduire applicables s’ajouteront à ceux du PC Plus. Cette initiative est entrée en vigueur le 1er juin 2009. Où dois-je demander un PC Plus – où se trouve le centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services de PC Plus le plus près? Il en est de même pour ceux qui souhaitent faire une demande de permis de travail temporaire. Votre PC Plus sera accepté comme document transfrontalier valide indiquant votre identité et votre citoyenneté canadienne pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Vous trouverez le formulaire actuel et le formulaire de demande en ligne sur la page Comment faire une demande d'accès à l'information du gouvernement de l’Ontario. Dans les deux cas, vous devrez signer la réception de votre nouveau PC Plus. À votre retour en Ontario, rendez-vous à un centre ServiceOntario qui offre l’ensemble complet des services du PC Plus afin de remplacer votre permis. L’ensemble des activités d’assurance emprunteur CNP bénéficient de la certification ISO 9001. Si j’obtiens un PC Plus, puis-je conserver mon ancien permis de conduire? 0000008296 00000 n Assurance–santé de l'Ontario. Les droits de renouvellement d’un PC Plus sont de 40 $ en sus des autres droits de permis. Si un passeport canadien expire dans les 365 jours, il ne satisfait qu’aux exigences en matière de renseignements pour le nom officiel, la date de naissance et la signature (voir point nº 4 ci-dessous). Qu’est-ce que la technologie d’identification par radiofréquence (IRF), et comment est-elle utilisée avec le PC Plus? CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. 0000095004 00000 n communiquer avec  le service à la clientèle de ServiceOntario, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, à un des numéros suivants : vous devez être citoyen canadien de naissance ou par naturalisation, vous devez être titulaire d’un permis de conduire valide de l’Ontario (les titulaires de permis de catégorie M1 autonome ne sont pas admissibles), et/ou. Le document doit indiquer le numéro d’enregistrement et être délivré par le Bureau du registraire général ou un bureau équivalent du ressort concerné. 0000068183 00000 n 0000007561 00000 n En outre, votre capacité de voyager à l’extérieur du Canada ne doit faire l’objet d’aucune restriction ordonnée par le gouvernement. Certificat de non-pourvoi: (article 505 du code de procédure civile): certificat délivré par le directeur de greffe de la Cour de cassation attestant que ni vous-même, ni les autres parties n’ont contesté la décision. Pour être admissible au programme Ontario au travail, vous devez, sauf exception : 1. Si vous avez des questions au sujet de la collecte des renseignements personnels ou de leur utilisation, veuillez communiquer avec le chef des opérations, ServiceOntario, au 416 326-1234 (RGT) ou au 1 800 267-8097 (Canada). Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. La présentation du PC Plus est similaire à celle du permis de conduire ordinaire de l’Ontario. La U.S. Customs and Border Protection (CBP) utilise le numéro de référence pour consulter les dossiers des permis de conduire Plus de l’Ontario, qui sont sauvegardés au Canada par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). 47, avenue Sheppard Est, 4e étage Si vous utilisez le service ATS, veuillez composer le 416 325-3408 (RGT) ou le 1 800 268-7095 (sans frais au Canada). Le certificat de mariage n’est pas acceptable. Vous utilisez un navigateur désuet qui n’est plus accepté par Ontario.ca. Vous devez prendre votre rendez-vous avant de vous présenter au centre ServiceOntario. Cette section dresse une liste des questions qui reviennent le plus souvent. À quelle fréquence dois-je renouveler mon PC Plus – pendant combien de temps est-il valide? 777, rue Bay, étage inférieur Les renseignements personnels relatifs à votre demande de PC Plus sont recueillis en vertu de la Loi de 2008 sur les cartes-photo. La puce, qui n’est pas visible, comporte seulement un numéro d’identification unique; elle ne contient aucun renseignement personnel. 0000008553 00000 n Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le Questionnaire sur le droit de voyager. 0000003432 00000 n Si vous êtes un employeur, nous pouvons vous aider à trouver … 0000005565 00000 n Pour présenter une demande en tant que candidat d’une province, vous devez : répondre aux critères de base d’un des volets du programme de la province ou du territoire (ce volet ne doit pas relever d’Entrée express); Pour une vue d’ensemble des professions les plus en demande dans tout … This compensation does not influence … 0000003875 00000 n Vous devez retirer votre PC Plus de son étui de protection et le présenter au lecteur d’IRF.

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